Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du Lundi 30 mars 2026 à 08h30 au Jeudi 30 avril 2026 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

15 avenue Foch
64100 BAYONNE


Jours et heures habituels d’ouverture au public.

175 Herriko Bidea
64200 ARCANGUES


Jours et heures habituels d’ouverture au public.