Présentation de la modification simplifiée

Ce site web sera ouvert le lundi 30 mars 2026 à 08:30

image de présentation

ARCANGUES : projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune

La mise à disposition du public porte sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) d’Arcangues. 

Celle-ci a principalement pour objet : 

  • la création d’un emplacement réservé dans la zone urbaine du bourg d’Arcangues afin de réaliser une salle polyvalente, une salle de réunion, des salles d’activités pour le centre de loisirs et de locaux associatifs ; 
  • la modification, en zones agricole et naturelle, des règles d’implantations des annexes par rapport aux limites séparatives. 

Ces adaptations du règlement entrent dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme. Le 10 février 2026, elles ont fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale (MRAe), concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. 

Cette mise à disposition du public se déroulera du lundi 30 mars 2026 à 8h30 au jeudi 30 avril 2026 à 17h30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 avril 2026 à 17h30 précises.

Arrêté ou délibération d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté du Président du 19 décembre 2025

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de mise à disposition du public Arrêté de mise à disposition du public