Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 7 avril 2026 à 08h30 au Jeudi 7 mai 2026 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

126 rue Anatole France
01100 OYONNAX


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 7 avril 2026
9h00 - 11h00
Vendredi 24 avril 2026
14h00 - 16h00
Lundi 4 mai 2026
10h00 - 12h00
Jeudi 7 mai 2026
15h00 - 17h00