Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le mardi 7 avril 2026 à 08:30

image de présentation

OYONNAX : conception et construction d'un crématorium sur la commune

L'enquête publique porte sur la conception et la construction d'un crématorium sur la Commune d'Oyonnax.

Conformément à la règlementation, le bâtiment du crématorium, d'une superficie totale d'environ 680 m2, est constitué de deux parties distinctes pour les aménagements intérieurs :

  • une partie publique réservée à l'accueil des familles ;
  • une partie technique abritant l'ensemble des installations liées au fonctionnement du crématorium (appareils de crémation, système de traitement des émissions atmosphériques et locaux de service) réservée au personnel.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 avril 2026 à 8h30 au jeudi 7 mai 2026 inclus à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 mai 2026 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026-043 en date du 10 mars 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 18 février 2026 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre LAMY

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Catherine BRUN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 7 avril 2026
    Mairie de la Ville d'Oyonnax, 9h00 - 11h00
  • Vendredi 24 avril 2026
    Mairie de la Ville d'Oyonnax, 14h00 - 16h00
  • Lundi 4 mai 2026
    Mairie de la Ville d'Oyonnax, 10h00 - 12h00
  • Jeudi 7 mai 2026
    Mairie de la Ville d'Oyonnax, 15h00 - 17h00