Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 13 avril 2026 à 09h00 au Mercredi 13 mai 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Les pièces des dossiers en version numérique (intégralement) et papier (partiellement) ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par les membres de la commission d’enquête seront déposés dans chaque mairie et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.

6, rue du Tourniquet
85500 LES HERBIERS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

6, rue du Tourniquet
85500 LES HERBIERS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 29 avril 2026
14h00 - 16h00

Samedi 25 avril 2026
9h30 - 12h00

Lundi 13 avril 2026
9h00 - 12h00
Mercredi 29 avril 2026
9h00 - 12h00
Mercredi 13 mai 2026
14h00 - 17h00

Vendredi 24 avril 2026
14h00 - 17h30

Vendredi 17 avril 2026
9h00 - 12h30

Vendredi 17 avril 2026
14h00 - 17h30

Mercredi 6 mai 2026
9h00 - 12h30

Mercredi 13 mai 2026
9h00 - 12h00