COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD : projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et projet de révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
L'enquête publique unique porte sur les projets de révisions allégées n°2 et n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) portant sur des dispositions du PLUi concernant le territoire de la commune de Sainte-Marie-de-Gosse.
Cette enquête publique unique se déroulera du vendredi 3 avril 2026 à 10h00 au samedi 2 mai 2026 à 12h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 2 mai 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 20260317A17 en date du 17 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000011/64 en date du 27 février 2026 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Karine KHALDOUN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Pascal MONNET