Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 25 mars 2026 à 10h00 au Vendredi 24 avril 2026 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Hôtel de Ville
29 rue principale
57640 SERVIGNY-LÈS-SAINTE-BARBE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 16h00 à 19h00,
- le jeudi de 10h00 à 12h00,
- le vendredi de 16h00 à 18h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 25 mars 2026
10h00 - 12h00
Vendredi 3 avril 2026
16h00 - 18h00
Mercredi 15 avril 2026
10h00 - 12h00
Vendredi 24 avril 2026
15h00 - 18h00

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