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SERVIGNY-LÈS-SAINTE-BARBE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe.
Le PLU est un outil de planification territoriale au niveau communal permettant de traduire un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixer en conséquence les règles d'aménagement et d1utilisation des sols.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 25 mars 2026 à 10h00 au vendredi 24 avril 2026 à 18h00 inclus, soit pendant trente et un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 avril 2026 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n° 07/2026 en date du 2 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000149/67 en date du 24 novembre 2025 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Raymond FRANZKE