Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 13 avril 2026 à 09h00 au Mercredi 13 mai 2026 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

1 place de la Mairie
31370 BÉRAT


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30,
- le mercredi de 14h00 à 18h00,
- les 1ers et 3ème samedi du mois de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 13 avril 2026
9h00 - 12h00
Mercredi 22 avril 2026
14h00 - 17h00
Mercredi 29 avril 2026
14h00 - 17h00
Lundi 11 mai 2026
9h00 - 12h00

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 28 jours.

Déposer une contribution

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.