Contribution n°5 (Web)
Par Francoise MARAIS
Déposée le 15 avril 2026 à 16h31
Déposée le 15 avril 2026 à 16h31
Madame, Monsieur,
Par la présente contribution, je souhaite exprimer un avis défavorable clair, argumenté et déterminé à l’égard du projet soumis à consultation.
Ce projet intervient dans un contexte territorial particulièrement sensible. La commune de Donges est en effet déjà fortement exposée aux activités industrielles, dont certaines relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, y compris à haut niveau de risque. Cette réalité impose une exigence accrue en matière de protection des populations, de transparence et de maîtrise des impacts. Or, à la lecture du dossier, ces exigences ne semblent pas pleinement satisfaites.
En premier lieu, le projet ne répond pas de manière convaincante au principe de précaution, tel que défini par l’article 5 de la Charte de l’environnement. Des incertitudes subsistent quant aux impacts réels du projet, notamment en ce qui concerne les effets cumulés avec les installations existantes, les émissions de polluants atmosphériques et les conséquences sanitaires à long terme. Dans un territoire déjà fragilisé, ces incertitudes ne peuvent être considérées comme acceptables. Lorsque le doute persiste, il doit bénéficier à la protection des habitants, et non à la poursuite du projet.
En second lieu, l’étude de dangers présentée apparaît insuffisamment robuste. Si elle décrit un certain nombre de scénarios accidentels, elle ne démontre pas de manière pleinement convaincante la maîtrise du risque résiduel. En particulier, la question des effets domino, dans un environnement industriel dense, semble insuffisamment approfondie. De même, les hypothèses retenues pour la modélisation des accidents ne sont pas clairement présentées comme conservatrices, ce qui interroge sur la fiabilité des conclusions. Dans ces conditions, il est difficile de considérer que la sécurité des populations riveraines est garantie à un niveau acceptable.
Par ailleurs, les enjeux de santé publique ne sont pas traités avec le niveau d’exigence attendu. L’évaluation des risques sanitaires apparaît partielle, notamment en ce qui concerne l’exposition chronique aux polluants atmosphériques tels que les composés organiques volatils, les particules fines ou encore certains composés soufrés. L’absence d’une analyse approfondie des effets cumulés, tenant compte des émissions déjà présentes sur le territoire, constitue une lacune importante. En l’état, le dossier ne permet pas d’affirmer que le projet serait sans conséquence sur la santé des habitants, en particulier pour les populations les plus vulnérables.
L’Évaluation sanitaire est insuffisante (circulaire EQRS / Santé publique). Les exigences en matière d’évaluation des risques sanitaires imposent :
• une analyse des expositions chroniques
• la prise en compte des polluants cumulés
• l’identification des populations vulnérables
Or :
• l’évaluation des impacts des COV, particules fines, composés soufrés reste incomplète
• le cumul avec les émissions existantes n’est pas correctement quantifié
• aucune démonstration robuste d’absence d’impact sanitaire n’est apportée
Au-delà des aspects techniques, ce projet pose également la question de sa cohérence avec les objectifs environnementaux et territoriaux. Dans un contexte où les politiques publiques visent à réduire les émissions polluantes et à améliorer la qualité de vie, il apparaît difficilement justifiable de soutenir un projet susceptible d’accroître la pression environnementale. Le dossier ne démontre pas l’existence d’un bénéfice environnemental significatif, ni même d’une neutralité en termes d’impact global.
De plus, la question de la participation du public mérite d’être soulevée. Les principes issus de la Convention d’Aarhus impliquent une information claire, accessible et complète. Or, la technicité du dossier, combinée à un manque de mise en perspective des enjeux pour les habitants, limite fortement son appropriation par le public. Cette situation nuit à la qualité du débat démocratique et à l’acceptabilité du projet.
Enfin, ce projet semble en décalage avec les attentes exprimées localement et avec la vision portée par une dynamique qui place au cœur de son action la protection de la santé, la transparence environnementale, la réduction des risques et l’amélioration du cadre de vie. À l’inverse, le projet présenté contribue à renforcer un modèle industriel déjà fortement contesté, sans apporter de garanties suffisantes quant à ses impacts.
Au regard de l’ensemble de ces éléments — incertitudes techniques, insuffisances de l’évaluation sanitaire, prise en compte incomplète des risques cumulés, et manque de cohérence avec les objectifs environnementaux — il apparaît que les conditions ne sont pas réunies pour autoriser ce projet en l’état.
En conséquence, je formule un avis défavorable et demande :
• une révision approfondie du dossier,
• la réalisation d’études indépendantes complémentaires,
• et l’ouverture d’une véritable concertation avec la population.
Dans un territoire comme Donges, déjà fortement exposé, la santé, la sécurité et la qualité de vie des habitants doivent constituer des priorités absolues. Elles ne peuvent en aucun cas être reléguées au second plan.
cet avis défavorable est une exigence de responsabilité.
Bien à vous.
Françoise MARAIS
Par la présente contribution, je souhaite exprimer un avis défavorable clair, argumenté et déterminé à l’égard du projet soumis à consultation.
Ce projet intervient dans un contexte territorial particulièrement sensible. La commune de Donges est en effet déjà fortement exposée aux activités industrielles, dont certaines relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, y compris à haut niveau de risque. Cette réalité impose une exigence accrue en matière de protection des populations, de transparence et de maîtrise des impacts. Or, à la lecture du dossier, ces exigences ne semblent pas pleinement satisfaites.
En premier lieu, le projet ne répond pas de manière convaincante au principe de précaution, tel que défini par l’article 5 de la Charte de l’environnement. Des incertitudes subsistent quant aux impacts réels du projet, notamment en ce qui concerne les effets cumulés avec les installations existantes, les émissions de polluants atmosphériques et les conséquences sanitaires à long terme. Dans un territoire déjà fragilisé, ces incertitudes ne peuvent être considérées comme acceptables. Lorsque le doute persiste, il doit bénéficier à la protection des habitants, et non à la poursuite du projet.
En second lieu, l’étude de dangers présentée apparaît insuffisamment robuste. Si elle décrit un certain nombre de scénarios accidentels, elle ne démontre pas de manière pleinement convaincante la maîtrise du risque résiduel. En particulier, la question des effets domino, dans un environnement industriel dense, semble insuffisamment approfondie. De même, les hypothèses retenues pour la modélisation des accidents ne sont pas clairement présentées comme conservatrices, ce qui interroge sur la fiabilité des conclusions. Dans ces conditions, il est difficile de considérer que la sécurité des populations riveraines est garantie à un niveau acceptable.
Par ailleurs, les enjeux de santé publique ne sont pas traités avec le niveau d’exigence attendu. L’évaluation des risques sanitaires apparaît partielle, notamment en ce qui concerne l’exposition chronique aux polluants atmosphériques tels que les composés organiques volatils, les particules fines ou encore certains composés soufrés. L’absence d’une analyse approfondie des effets cumulés, tenant compte des émissions déjà présentes sur le territoire, constitue une lacune importante. En l’état, le dossier ne permet pas d’affirmer que le projet serait sans conséquence sur la santé des habitants, en particulier pour les populations les plus vulnérables.
L’Évaluation sanitaire est insuffisante (circulaire EQRS / Santé publique). Les exigences en matière d’évaluation des risques sanitaires imposent :
• une analyse des expositions chroniques
• la prise en compte des polluants cumulés
• l’identification des populations vulnérables
Or :
• l’évaluation des impacts des COV, particules fines, composés soufrés reste incomplète
• le cumul avec les émissions existantes n’est pas correctement quantifié
• aucune démonstration robuste d’absence d’impact sanitaire n’est apportée
Au-delà des aspects techniques, ce projet pose également la question de sa cohérence avec les objectifs environnementaux et territoriaux. Dans un contexte où les politiques publiques visent à réduire les émissions polluantes et à améliorer la qualité de vie, il apparaît difficilement justifiable de soutenir un projet susceptible d’accroître la pression environnementale. Le dossier ne démontre pas l’existence d’un bénéfice environnemental significatif, ni même d’une neutralité en termes d’impact global.
De plus, la question de la participation du public mérite d’être soulevée. Les principes issus de la Convention d’Aarhus impliquent une information claire, accessible et complète. Or, la technicité du dossier, combinée à un manque de mise en perspective des enjeux pour les habitants, limite fortement son appropriation par le public. Cette situation nuit à la qualité du débat démocratique et à l’acceptabilité du projet.
Enfin, ce projet semble en décalage avec les attentes exprimées localement et avec la vision portée par une dynamique qui place au cœur de son action la protection de la santé, la transparence environnementale, la réduction des risques et l’amélioration du cadre de vie. À l’inverse, le projet présenté contribue à renforcer un modèle industriel déjà fortement contesté, sans apporter de garanties suffisantes quant à ses impacts.
Au regard de l’ensemble de ces éléments — incertitudes techniques, insuffisances de l’évaluation sanitaire, prise en compte incomplète des risques cumulés, et manque de cohérence avec les objectifs environnementaux — il apparaît que les conditions ne sont pas réunies pour autoriser ce projet en l’état.
En conséquence, je formule un avis défavorable et demande :
• une révision approfondie du dossier,
• la réalisation d’études indépendantes complémentaires,
• et l’ouverture d’une véritable concertation avec la population.
Dans un territoire comme Donges, déjà fortement exposé, la santé, la sécurité et la qualité de vie des habitants doivent constituer des priorités absolues. Elles ne peuvent en aucun cas être reléguées au second plan.
cet avis défavorable est une exigence de responsabilité.
Bien à vous.
Françoise MARAIS
Contribution n°4 (Web)
Par METAYER Roselyne
Déposée le 1 avril 2026 à 13h31
Déposée le 1 avril 2026 à 13h31
Bonjour
Il était prévu que toute la zone des croix reste une zone sans société classée. Pourquoi remettre en cause cette décision aujourd’hui alors que la zone portuaire de Donges présente plusieurs sociétés à risques. Il serait plus cohérent de rassembler toutes les sociétés classées dans un même périmètre pour faciliter les contrôles type qualité de l’air et surtout de supprimer le risque « pollution » autour d’une même ville.
Il était prévu que toute la zone des croix reste une zone sans société classée. Pourquoi remettre en cause cette décision aujourd’hui alors que la zone portuaire de Donges présente plusieurs sociétés à risques. Il serait plus cohérent de rassembler toutes les sociétés classées dans un même périmètre pour faciliter les contrôles type qualité de l’air et surtout de supprimer le risque « pollution » autour d’une même ville.
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 mars 2026 à 14h51
Déposée le 23 mars 2026 à 14h51
Je m’oppose fermement à ce projet de traitement des déchets dangereux. À Donge, nous subissons déjà les nuisances d’une raffinerie qui diffuse des substances , et une usine de soja à proximité. Ajouter encore un site de gestion de déchets dangereux dans notre environnement direct, c’est dépasser les limites du raisonnable. Notre territoire est déjà assez exposé, et il est temps de penser à préserver la qualité de vie des habitants!
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 mars 2026 à 11h38
Déposée le 23 mars 2026 à 11h38
Bonjour, quel type de déchets vont ils être gérés comment se fera le stockage, combien de camions ce projet va t il engendrer et qu'elle sera l'itinéraire.
Réponse apportée
D ROPARS le 1 avril 2026 à 09h28
Bonjour Madame ou Monsieur,
QUEL TYPE DE DECHETS VONT ETRE GERES :
Le projet concerne principalement des déchets dangereux liquides issus d’opérations d’assainissement et d’hydrocurage, notamment :
• Boues hydrocarburées
• Eaux hydrocarburées
• Eaux de cale
• Eaux et émulseurs d’extinction incendie en mélange
• Eaux de lavage industriel / eaux lessivielles
• Huiles solubles
• Fluides caloporteurs
• Liquides de refroidissement
Déchets explicitement refusés :
• Déchets radioactifs
• Déchets explosifs
• DASRI
• Déchets inflammables avec point éclair < 60°C
COMMENT SE FERA LE STOCKAGE :
• en cuves verticales de 40 m3 maximum et équipements adaptés aux déchets liquides (5 cuves au total pour 170 m3 de capacité)
• sur une zone dédiée du site industriel existant
• avec des dispositifs de rétention pour éviter toute fuite (rétention des cuves, rétention des bâtiments techniques, vanne d’isolement du site)
COMBIEN DE CAMIONS CE PROJET VA-T-IL ENGENDRER :
Le trafic estimé est :
Entrées / livraisons :
• environ 3 poids lourds hydrocureurs par jour (trafic existant déjà)
Sorties (évacuation des déchets) :
• environ 3 camions benne par mois
• environ 2 camions citerne par mois
Par contre diminution du trafic de nos hydrocureurs qui n’auront plus à livrer des centres extérieurs (un passage A/R du pont de St Nazaire par jour en moyenne de moins)
QUEL SERA L’ITINERAIRE :
• utilisation des axes routiers principaux existants
• zone portuaire / industrielle
• grands axes routiers vers NANTES
Bonjour Madame ou Monsieur,
QUEL TYPE DE DECHETS VONT ETRE GERES :
Le projet concerne principalement des déchets dangereux liquides issus d’opérations d’assainissement et d’hydrocurage, notamment :
• Boues hydrocarburées
• Eaux hydrocarburées
• Eaux de cale
• Eaux et émulseurs d’extinction incendie en mélange
• Eaux de lavage industriel / eaux lessivielles
• Huiles solubles
• Fluides caloporteurs
• Liquides de refroidissement
Déchets explicitement refusés :
• Déchets radioactifs
• Déchets explosifs
• DASRI
• Déchets inflammables avec point éclair < 60°C
COMMENT SE FERA LE STOCKAGE :
• en cuves verticales de 40 m3 maximum et équipements adaptés aux déchets liquides (5 cuves au total pour 170 m3 de capacité)
• sur une zone dédiée du site industriel existant
• avec des dispositifs de rétention pour éviter toute fuite (rétention des cuves, rétention des bâtiments techniques, vanne d’isolement du site)
COMBIEN DE CAMIONS CE PROJET VA-T-IL ENGENDRER :
Le trafic estimé est :
Entrées / livraisons :
• environ 3 poids lourds hydrocureurs par jour (trafic existant déjà)
Sorties (évacuation des déchets) :
• environ 3 camions benne par mois
• environ 2 camions citerne par mois
Par contre diminution du trafic de nos hydrocureurs qui n’auront plus à livrer des centres extérieurs (un passage A/R du pont de St Nazaire par jour en moyenne de moins)
QUEL SERA L’ITINERAIRE :
• utilisation des axes routiers principaux existants
• zone portuaire / industrielle
• grands axes routiers vers NANTES
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 mars 2026 à 09h04
Déposée le 23 mars 2026 à 09h04
Contribution test du commissaire enquêteur
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