Contribution n°9 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h27
Déposée le 11 juin 2026 à 20h27
Les capacités techniques et financières de la société La Mine d’Or Distillerie sont-elles suffisantes pour couvrir les obligations liées à l’ensemble du cycle de vie de l’installation étendue, notamment en cas de sinistre majeur, et les garanties constituées sont-elles proportionnées à l’ampleur des risques identifiés dans l’étude de dangers ?
Réponse apportée
CHENET Emilie - Bureau d'études environnement SOCOTEC le 19 juin 2026 à 13h14
Les capacités techniques et financière de l'entreprise sont détaillées dans le dossier mis à disposition du public (fichier n°2). Les dites capacités ne seront pas redétaillées dans le présent commentaires. Le caractère "suffisant" est laissé aux services instructeurs du dossier de demande d'autorisation. Services instructeurs qui ont d'ores et déjà réputé le dossier de demande complet et régulier.
Les capacités techniques et financière de l'entreprise sont détaillées dans le dossier mis à disposition du public (fichier n°2). Les dites capacités ne seront pas redétaillées dans le présent commentaires. Le caractère "suffisant" est laissé aux services instructeurs du dossier de demande d'autorisation. Services instructeurs qui ont d'ores et déjà réputé le dossier de demande complet et régulier.
Contribution n°8 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h27
Déposée le 11 juin 2026 à 20h27
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Morbihan a-t-il été consulté sur la stratégie de lutte incendie de l’installation dans sa configuration étendue, et son avis a-t-il été versé au dossier soumis à la consultation — sachant que l’absence de validation opérationnelle par le SDIS fragilise la suffisance de l’étude de dangers au regard des exigences applicables aux installations de stockage de liquides inflammables ?
Réponse apportée
CHENET Emilie - Bureau d'études environnement SOCOTEC le 19 juin 2026 à 13h11
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Morbihan a bien été consulté dans le cadre de l'instruction de dossier de demande d'autorisation environnementale.
Le dimensionnement et le positionnement des ouvrages de défense incendie ont été arrêtés à la suite d'échanges avec le SDIS 56.
L'avis du SDIS 56 n'est pas, à date, laissé à disposition du public sur le présent registre dématérialisé.
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Morbihan a bien été consulté dans le cadre de l'instruction de dossier de demande d'autorisation environnementale.
Le dimensionnement et le positionnement des ouvrages de défense incendie ont été arrêtés à la suite d'échanges avec le SDIS 56.
L'avis du SDIS 56 n'est pas, à date, laissé à disposition du public sur le présent registre dématérialisé.
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h26
Déposée le 11 juin 2026 à 20h26
L’étude d’incidence démontre-t-elle que les capacités de traitement ou de valorisation des effluents de distillerie sont proportionnées aux volumes générés par l’extension projetée, et les filières retenues sont-elles conformes à la réglementation applicable et effectivement disponibles dans les conditions requises ?
Réponse apportée
CHENET Emilie - Bureau d'études environnement SOCOTEC le 19 juin 2026 à 13h07
L'étude d'incidence est consultable et téléchargeable sur le présent registre dématérialisé (fichier n°4).
Les capacités de stockage des effluents sont détaillées et proportionnées aux activités existantes et projetées de l'entreprise.
Les filières d'évacuation et de valorisation des effluents retenues sont d'ores et déjà conformes et opérationnelles à l'existant (de fait, également au terme du projet).
L'étude d'incidence est consultable et téléchargeable sur le présent registre dématérialisé (fichier n°4).
Les capacités de stockage des effluents sont détaillées et proportionnées aux activités existantes et projetées de l'entreprise.
Les filières d'évacuation et de valorisation des effluents retenues sont d'ores et déjà conformes et opérationnelles à l'existant (de fait, également au terme du projet).
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h26
Déposée le 11 juin 2026 à 20h26
Les dispositifs de rétention et de confinement des eaux d’extinction prévus dans la configuration étendue — chais existants et trois chais supplémentaires — sont-ils dimensionnés pour les scénarios accidentels les plus défavorables, et leur capacité garantit-elle l’absence de pollution des eaux souterraines en cas de sinistre majeur sur l’installation ?
Réponse apportée
CHENET Emilie - Bureau d'études environnement SOCOTEC le 19 juin 2026 à 13h01
Le dimensionnement des dispositifs de rétention et de confinement des eaux d'extinction a été réalisé pour répondre au scenario le plus défavorable sur l'ensemble du site et au terme du projet (comme précisé dans l'étude de dangers laissée à disposition du public), et pour garantir l'absence de pollution en cas d'incendie.
En cas de sinistre, et conformément à la réglementation, l'exploitant fera évacuer les écoulements accidentels et eaux d'extinction par un organisme agréé.
Le dimensionnement des dispositifs de rétention et de confinement des eaux d'extinction a été réalisé pour répondre au scenario le plus défavorable sur l'ensemble du site et au terme du projet (comme précisé dans l'étude de dangers laissée à disposition du public), et pour garantir l'absence de pollution en cas d'incendie.
En cas de sinistre, et conformément à la réglementation, l'exploitant fera évacuer les écoulements accidentels et eaux d'extinction par un organisme agréé.
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h26
Déposée le 11 juin 2026 à 20h26
L’étude de dangers modélise-t-elle l’ensemble des phénomènes dangereux dans la configuration finale de l’installation — chais existants et trois chais supplémentaires — et les distances d’effets calculées permettent-elles de vérifier que les tiers et les habitations environnantes ne sont pas exposés à des niveaux de risque supérieurs aux seuils réglementaires applicables aux installations de stockage de liquides inflammables ?
Réponse apportée
CHENET Emilie - Bureau d'études environnement SOCOTEC le 19 juin 2026 à 12h57
L'étude de dangers est consultable et téléchargeable sur le présent registre dématérialisé. L'étude de dangers illustre et analyse les résultats des modélisations (résultats présents en annexes du dossier) réalisées pour les installations existantes et projetées.
L'étude de dangers conclue à l'absence de risques sur les tiers dépassant les seuils réglementaires.
Les MMR sont également détaillées dans l'étude de dangers.
L'étude de dangers est consultable et téléchargeable sur le présent registre dématérialisé. L'étude de dangers illustre et analyse les résultats des modélisations (résultats présents en annexes du dossier) réalisées pour les installations existantes et projetées.
L'étude de dangers conclue à l'absence de risques sur les tiers dépassant les seuils réglementaires.
Les MMR sont également détaillées dans l'étude de dangers.
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h25
Déposée le 11 juin 2026 à 20h25
L’avis de l’ARS est-il favorable sans réserve à l’extension projetée, et si des réserves ont été formulées sur l’évaluation des risques sanitaires pour les populations riveraines, le porteur de projet y a-t-il apporté une réponse documentée intégrée au dossier ?
Réponse apportée
CHENET Emilie - Bureau d'études environnement SOCOTEC le 19 juin 2026 à 13h17
L'avis de l'ARS, consultable sur le présent registre dématérialisé, est bien favorable au projet.
Les réserves formulées sont prises en compte par l'entreprise porteuse du projet. Le cas échéant, la réponse apportée par le porteur de projet sera publiée sur le présent registre dématérialisé.
L'avis de l'ARS, consultable sur le présent registre dématérialisé, est bien favorable au projet.
Les réserves formulées sont prises en compte par l'entreprise porteuse du projet. Le cas échéant, la réponse apportée par le porteur de projet sera publiée sur le présent registre dématérialisé.
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h25
Déposée le 11 juin 2026 à 20h25
Le projet a-t-il fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’autorité environnementale compétente, et la décision issue de cet examen — qu’elle conclue ou non à la nécessité d’une évaluation environnementale — est-elle versée au dossier soumis à la consultation du public ?
Réponse apportée
CHENET Emilie - Bureau d'études environnement SOCOTEC le 19 juin 2026 à 12h52
L'ensemble des pièces constituant la demande d'autorisation environnementale et consultable et téléchargeable sur ce présent registre dématérialisé. Le projet a bien fait l'objet d'une demande d'examen au cas par cas. La décision de l'autorité environnementale est présente dans le fichier annexes n°6 (onglet documents de présentation du registre).
L'ensemble des pièces constituant la demande d'autorisation environnementale et consultable et téléchargeable sur ce présent registre dématérialisé. Le projet a bien fait l'objet d'une demande d'examen au cas par cas. La décision de l'autorité environnementale est présente dans le fichier annexes n°6 (onglet documents de présentation du registre).
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h24
Déposée le 11 juin 2026 à 20h24
Le résumé non technique soumis au public dès l’ouverture de la consultation le 31 mars 2026 comprenait-il le volet relatif à l’étude de dangers, et si deux versions distinctes de ce document ont été successivement mises à disposition, quelle est la version qui fait foi pour apprécier la complétude du dossier initial ?
Réponse apportée
CHENET Emilie - Bureau d'études environnement SOCOTEC le 19 juin 2026 à 12h48
Le caractère complet et régulier du dossier laissé à la consultation du public a été déclaré par les services instructeurs compétents.
Le résumé non technique laissé à disposition du public dès l'ouverture de la consultation, le 31/03/2026, comprenait bien un chapitre relatif à l'étude de dangers.
Le caractère complet et régulier du dossier laissé à la consultation du public a été déclaré par les services instructeurs compétents.
Le résumé non technique laissé à disposition du public dès l'ouverture de la consultation, le 31/03/2026, comprenait bien un chapitre relatif à l'étude de dangers.
Contribution n°1 (Web)
Par Laurent Dané
Déposée le 13 mai 2026 à 16h51
Déposée le 13 mai 2026 à 16h51
Ceci est une contribution test permettant de vérifier le bon fonctionnement du site web.
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