Contribution n°1014 (Web)
Déposée le 26 mai 2026 à 15h09
Les OAP sur Loguivy-Plougras parlent abondamment de la prise en compte des eaux pluviales. Mais, à aucun moment, il n'est fait mention des eaux usées. Or, celles-ci, sont contraignantes dans trois des quatre OAP.
Pour l'OAP 22-131-4, la parcelle est située entre la route de Goascourget et la route de Callac, avec un différentiel altimétrique de 7 à 8 mètres entre la première et la deuxième. Si des construction sont implantées sur cette parcelle, il sera difficile de les raccorder au réseau des eaux usées route de Goascourguet, plus haute, et pour les raccorder à la route de Callac, plus basse, il faudrait traverser une parcelle qui reste privée. Avant d'urbaniser cette parcelle, il faudra résoudre ce problème ; si possible sans imposer une servitude à la parcelle privée, et sans ajouter cette parcelle privée à l'OAP, ce qui priverait le particulier concerné de son jardin, ou d'une partie de son jardin.
Pour l'OAP 22131-1, la parcelle se trouve dans la continuité de lotissements (les Chênes et les Genêts) et équipement existant (boulodrome). Le terrain descend du Sud vers le Nord, et il y a une petite crête à la séparation des lotissements actuels et de la future OAP, le terrain descendant depuis cette ligne haute vers l'Ouest et vers l'Est. S'il y a des antennes du réseau d'eaux usées sous la voirie des deux lotissements, a priori il ne sont pas assez profonds pour récupérer les eaux usées de la future OAP dont les constructions risquent d'être plus basses que les constructions des lotissements existants. Il faudrait reprendre l'ensemble du réseau d'eaux usées dans les lotissements existants, pour raccorder les eaux usées de l'OAP sur le réseau de la vue de la Vieille Côte ; mais, en raison de la pente naturelle de la rue, le réseau EU existant n'est pas très profond. Sera-t-il assez profond pour accueillir des canalisations venant de loin, avec des pentes entre 1 et 2 % selon la nature de la canalisation ?
Pour l'OAP 22132-2, la parcelle est plutôt enclavée et le raccordement sur le réseau EU ne peut se faire que sur la rue de la Vieille Côte, Mais le terrain est en surplomb de près de 2 m, avec une limite constituée par des maisons et un mur de soutènement de 2 m. C'est d'ailleurs au niveau de ce mur qu'un accès "liaison douce" doit être créé. Pour assurer l'évacuation des eaux usées de cette OAP, il faut donc créer un regard (profond, de l'ordre de 3 m) en limite de parcelle, faire passer les canalisations sous le mur de soutènement, pour aller se raccorder au réseau EU de la Vieille Côte.
De plus, si cette liaison douce doit être créée, à raison d'une pente de 2 % (norme PMR), il va falloir une pente de 100 m pour monter de la rue de la Vieille Côte aux aménagements de l'OAP.
Contribution n°1013 (Email)
Déposée le 26 mai 2026 à 14h20
Monsieur le président de la commission d'enquête,
Je souhaite ici évoquer la situation et l'historique particulier de la parcelle ZK 0156 située sur la commune de Pleumeur-Bodou, actuellement zonée en Al, parcelle dont je suis devenu le propriétaire depuis peu, suite au décès de ma mère.(cf document en pièce jointe),
Cette parcelle est située dans le prolongement direct de la zone d'activité dite du Dossen et longe également la RD. La zone d'activité inclut aujourd'hui une déchèterie, des aires de dépôt et de stockage de matériaux pour des artisans, ainsi qu'un commerce de détail de divers granulats.
Cette zone à l'écart du centre bourg sur un axe très fréquenté bénéficie d'une situation géographique privilégiée centrée sur plusieurs communes ; elle a d'ailleurs été utilisée dans le passé (1970) comme zone de stockage et de retraitement des ordures ménagères par incinération (SITOM) pour tout le secteur de Lannion. Après 13 ans d'un dysfonctionnement quasi continu l'incinérateur cessera sont activité en 1983 et 15 années s’écouleront avant un début de projet de réhabilitation du site pollué et laissé en friche.
Après diverses évolutions, cette zone d'activité va être finalement classée en Ayl dans le nouveau PLUiH.(cf évolutions dans le document en pièce jointe). Zone agricole liée aux activités économiques industrielle et /ou artisanale implantée en campagne (pour commune littoral)
J'avais évoqué fin mars 2025 lors des journées de concertation au Pôle Phénix mon souhait de voir cette parcelle ZK 0156 (ex : ZK13) enfin rattachée dans son intégralité à la zone d'activité existante ; la personne présente avait d'ailleurs pris note de ma doléance, qu'elle trouvait pertinente du fait de possibles extensions des activités déjà présentes.
Cette parcelle présente un faible intérêt agricole et n'est d'ailleurs plus en culture depuis bientôt 3 ans ; qui plus est ; elle comporterait aujourd'hui une zone identifiée comme humide qu'il conviendrait également de préserver.
Du fait de tous ces éléments, une évolution de la ZK 0156 vers un zonage de type Ayl en extension de la zone existante saturée me paraîtrait pertinente afin d'améliorer son attractivité, sa visibilité et son bon fonctionnement.
Vous remerciant pour l'attention que vous pourriez porter à ma demande je reste disponible pour vous fournir au besoin des explications complémentaires.
Veuillez croire en toute ma considération,
Bien cordialement,
Jean-Luc Campion
Document joint
Contribution n°1012 (Web)
Déposée le 26 mai 2026 à 14h54
Après avoir pris connaissance de l'enquête publique relative au Plan Local d'urbanisme intercommunale et échangé avec le commissaire enquêteur, j'ai constaté que :
- mes parcelles C 2408 (d'une superficie de 6893 m2) et C 0620 ( 14915 m2), situées l'une à côté de l'autre sur la commune de lezardrieux, étaient classées en zone agricole mais vraiment en bordure de zones urbanisées ; ce qui m'amène à demander, sur les conseils du commissaire enquêteur, qu'elles soient reclassées de zone agricole à zone constructible.
En vous remerciant pour l'intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, mes respectueuses salutations.
Mr et Mme Le Brun Thierry
Document joint
Contribution n°1011 (Web)
Déposée le 26 mai 2026 à 14h51
Après consultation du PLUI-H, je sollicite votre attention sur la parcelle A442 afin qu’elle soit requalifiée en constructible au vu de la proximité du dernier lotissement réalisé en 2025
à 150 m.
Comptant sur votre compréhension, je vous prie d’accepter mes sincères salutations.
D Bourgès
Contribution n°1010 (Web)
Déposée le 26 mai 2026 à 14h51
Document joint
Contribution n°1009 (Email)
Déposée le 26 mai 2026 à 14h18
Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,
En notre qualité de syndic de copropriété et représentant légal du Syndicat des copropriétaires de la résidence « LES FLOTS », située au 5 rue des Flots à TRÉBEURDEN (22560), nous tenons à formuler nos observations concernant le projet de PLUi-H actuellement soumis à l'enquête publique.
La copropriété, implantée sur les parcelles cadastrées section AL n° 0062 et AL n° 0063, a pris connaissance des futures orientations de zonage. Il apparaît que la propriété voisine, située sur la parcelle AL n° 0044, est maintenue en zone UC. En revanche, notre ensemble immobilier se voit impacté par un projet de classement en Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Soucieux de préserver la cohérence urbanistique du secteur et d'éviter une rupture d'égalité manifeste entre des parcelles pourtant contiguës et similaires, les copropriétaires demandent formellement que la résidence « LES FLOTS » conserve son classement actuel et soit maintenue en zone UC, à l'instar de la parcelle voisine.
Nous vous remercions par avance de la considération que vous porterez à cette requête légitime et vous demandons de bien vouloir consigner cette observation au registre de l'enquête publique.
Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de notre considération distinguée.
Cordialement.
Sébastien Le Naour
Responsable syndic
EPIDORA
11 quai du Maréchal Joffre
22300 LANNION
www.epidora.net
Contribution n°1008 (Email)
Déposée le 26 mai 2026 à 14h10
Madame, Monsieur,
En complément de la note argumentaire déposée la semaine passée, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les deux pièces citées dans cette note à savoir :
- le plan topographique,
- l'attestation de Marc services.
Je vous remercie de bien vouloir les intégrer à la note déposée dans le cadre de l'enquête publique.
Monsieur HUTEAU souhaite également porter à la connaissance du commissaire enquêteur le fait que plusieurs riverains de son terrain ont manifesté auprès de lui des inquiétudes liées aux caractéristiques des végétaux présents (friches, broussailles, ronces...) et au risque d'incendie ainsi que leur intention de saisir la préfecture, et ce malgré l'entretien régulier auquel se soumettent les propriétaires. L'urbanisation de ce terrain permettrait de remédier à ce risque.
Bonne réception,
Lucie Le Baron
Avocate
4, Quai de Richemont
35000 RENNES
Ce message est susceptible d'être couvert par le secret professionnel.
A défaut d'en être le légitime destinataire, vous êtes prié d'en aviser immédiatement l'émetteur et de le détruire sans délai, sans en conserver de copie, sans en faire usage, sans le diffuser.
Un message électronique pouvant par ailleurs être intercepté, modifié ou altéré, l'émetteur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables qui résulteraient de cet envoi.
Le jeu. 21 mai 2026 à 15:17, Lucie Le Baron <XX@XX> a écrit :
Madame, Monsieur,
J'interviens auprès de vous en ma qualité de conseil de Monsieur Jean-Pierre et Madame Maryvonne HUTEAU, tous deux propriétaires de la parcelle AN n°81 située sur le territoire de la commune de LANNION.
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la note argumentaire que je dépose à l'enquête publique au soutien de leurs intérêts.
Je vous en souhaite bonne réception,
Cordialement,
Lucie Le Baron
Avocate
4, Quai de Richemont
35000 RENNES
Ce message est susceptible d'être couvert par le secret professionnel.
A défaut d'en être le légitime destinataire, vous êtes prié d'en aviser immédiatement l'émetteur et de le détruire sans délai, sans en conserver de copie, sans en faire usage, sans le diffuser.
Un message électronique pouvant par ailleurs être intercepté, modifié ou altéré, l'émetteur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables qui résulteraient de cet envoi.
Documents joints
Contribution n°1007 (Web)
Déposée le 26 mai 2026 à 14h44
Je suis propriétaire de l'Ancien Presbytère de Trégrom, bâtiment en granit datant de la fin du XVIe ou du début du XVIIe siècle, situé sur les parcelles D1157, D1158 et D1159, directement attenantes à la parcelle D1155 classée en zone 1AUh1 dans le projet de PLUi-H de Lannion-Trégor Communauté. C'est à ce titre, et avec une connaissance directe et quotidienne des lieux, que je formule cette contribution.
Sur la valeur patrimoniale du site et sa cohérence d'ensemble
Le presbytère est un élément majeur du patrimoine bâti du centre-bourg de Trégrom, répertorié dans l'inventaire du patrimoine de Bretagne (portail Bretania, référence IA22016885). Il forme, avec l'église Saint-Brandan toute proche, le lavoir et la fontaine de la parcelle D1411, un ensemble patrimonial remarquable et cohérent, dont la valeur tient précisément à son environnement non bâti. La parcelle D1155 constitue aujourd'hui le poumon vert de cet ensemble : elle offre une respiration visuelle, un dégagement paysager, et une continuité entre les espaces verts et humides qui font l'identité du centre ancien.
Urbaniser cette parcelle, c'est rompre cette cohérence. Ce n'est pas un angle de village anodin : c'est le cœur historique de Trégrom, reconnu comme tel par le Pays d'art et d'histoire du Trégor, dont l'un des objectifs affichés est précisément la préservation des paysages et de l'architecture traditionnelle.
Sur les risques pour les monuments protégés et leur cadre de protection
Plusieurs éléments patrimoniaux protégés ou inventoriés se trouvent à moins de 100 mètres de la parcelle D1155 : l'église Saint-Brandan, le presbytère lui-même, le manoir de Pen-ar-Guer. La chapelle du Christ et son placître, inscrits aux Monuments historiques depuis 2015, se situent également dans l'environnement proche. Je m'interroge sur la compatibilité du projet de classement en 1AUh1 avec les périmètres de protection de ces monuments, et plus généralement avec les Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui font précisément l'objet de cette enquête publique.
Il me semble indispensable que l'Architecte des Bâtiments de France soit consulté de manière explicite sur l'impact d'une urbanisation de la parcelle D1155 sur la qualité du cadre patrimonial du centre-bourg.
Sur la zone humide adjacente
La parcelle D1411, jouxtant D1155, accueille la fontaine et le lavoir, et est identifiée comme zone humide dans les documents du PLUi-H. Toute urbanisation de D1155 présente un risque sérieux de pression sur cette zone humide : imperméabilisation des sols, ruissellement accru, altération de la nappe superficielle qui alimente la fontaine. Ces risques ne semblent pas avoir été évalués de manière suffisante dans les documents soumis à enquête.
Sur les problèmes de circulation
La rue Hent Ar Pont Koz est étroite et sinueuse, et fait déjà l'objet de passages réguliers de poids lourds agricoles. La visibilité aux intersections est réduite. Plusieurs riverains ont déjà signalé ces difficultés dans le cadre de la présente enquête. Ajouter un lotissement dans ce secteur sans requalification préalable de la voirie serait générateur de risques réels pour la sécurité des habitants, et en particulier des enfants et des personnes âgées.
Sur les alternatives disponibles
Deux lotissements ont déjà été réalisés en périphérie du bourg (C0755 et le secteur du cimetière). Le potentiel de densification douce au sein du bourg existant — dents creuses, réhabilitation de bâti ancien, mobilisation des logements vacants — n'apparaît pas comme ayant été sérieusement évalué avant d'envisager l'ouverture à l'urbanisation d'une parcelle aussi sensible. Or c'est précisément ce que les objectifs de sobriété foncière de la loi Climat et Résilience, ainsi que les orientations de la DREAL Bretagne, imposent de faire en priorité.
Conclusion
En tant que propriétaire du bien patrimonial le plus directement exposé aux effets de ce projet, je demande formellement :
le maintien de la parcelle D1155 en dehors de toute zone ouverte à l'urbanisation,
la consultation explicite de l'Architecte des Bâtiments de France sur la compatibilité de ce classement avec les périmètres de protection patrimoniaux,
la production d'une évaluation environnementale spécifique sur les impacts hydrologiques liés à la zone humide adjacente,
et l'examen documenté des alternatives de densification au sein du bourg existant avant toute décision d'extension urbaine.
Je reste à la disposition de la commission d'enquête pour tout complément d'information, visite sur site, ou document relatif au presbytère et à son environnement immédiat.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations respectueuses.
Contribution n°1006 (Email)
Déposée le 26 mai 2026 à 13h56
Bonjour Mr LE PRÉSIDENT de L.T.C
Par la présente , je sollicite vos compétences dans l'enquête publique du plan local d'urbanisme , afin d'étudier mon dossier de 4 terrains à bâtir sur la commune de Pleumeur-Gautier, au lieu-dit "LA CROIX NEUVE" , hameau de plusieurs maisons individuelles sur l'axe Paimpol-Tréguier.
Le lotissement a démarré en 2012 : 3 terrains ont trouvé preneurs et suite à changement du PLU , 4 terrains sont restés invendus.
Il s'agit des parcelles D n°1101 , D n°1102 , D n°1103 et D n°1104; ( pièce jointe )
Au 1er janvier 2026, j'ai pris ma retraite d'exploitant agricole. Je souhaiterai pouvoir vendre ces 4 parcelles , qu'elles soient à nouveau constructibles pour que le lotissement puisse être finalisé.
Dans l'attente de votre réponse ,veuillez recevoir , Monsieur Le PRÉSIDENT, mes respectueuses salutations.
Mr GAREL Yves
1 Q KER OUDOT
22220 MINIHY-TREGUIER
Document joint
Contribution n°1005 (Email)
Déposée le 26 mai 2026 à 13h52
Envoyé de mon iPad
Le 26 mai 2026 à 13:49, thierry croix <XX@XX> a écrit :
Envoyé de mon iPad
Le 26 mai 2026 à 13:01, XX@XX a écrit :
Parcelles : BA 0529-BA0423-BA0426-BA0427-BA0428
Madame ,Monsieur
A l’heure oū le débat public ne cesse de mettre en exergue la préservation de la faune ,de la flore, de la biodiversité,la protection de la qualité exceptionnelle des paysages,la qualité de vie des quartiers ,de leur quiétude ,de leur environnement,que l’on se soucie comme jamais de l’artificialisation des sols voilà qu’on envisagerait d’augmenter encore l’habitat sur les parcelles concernées.
Pour quelles raisons?
Économiques? Sociales ? Écologiques ? Ou bien l’intérêt général ?
On peut en douter et rappeler à bon escient la décision de justice ( devenue définitive) de Février 2007 qui avait annulé l’autorisation de construire sur cet espace.
Multiplier des projets immobiliers dans des zones naturelles à protéger (qui ne manqueront pas d’y densifier la circulation routière déjà difficile) participerait de façon
provocatrice et irréversible à la fracture esthétique ,écologique et environnementale
si souvent soulignées dans les PLUI H (pour exemple: cf.l’antenne Free érigée,de surcroît sans camouflage,sur le golf de St Samson ,face aux Sept îles !!)
Je vous remercie,Madame,Monsieur de l’attention que vous voudrez bien porter à ces considérations.
TC Le 26 mai 2026.
Envoyé de mon iPad