Contribution n°75 (Email)
Par Monsieur Gildas Ropars - SCI TCJ
Déposée le 20 avril 2026 à 13h39
Déposée le 20 avril 2026 à 13h39
Objet : TR : demande de passage en Zone Artisanale
Le : 20 avril 2026 à 13:38 (GMT +02:00)
De : "entreprise ROPARS Gildas"
À : "ENQUETE-PUBLIQUE-7146@" <ENQUETE-PUBLIQUE-7146@>
Objet : demande de passage en Zone Artisanale
Bonjour.
Suite a mon passage ce matin à france Service Treguier, je vous confirme ma demande de passage en Zone Artisanale des parcelles ZB 169 et ZC 79 située sur les communes de Rospez et Lanmérin.
Monsieur Gildas Ropars, propriétaire au nom de la SCI TCJ ou se situent les parcelles ci dessus.
Merci a vous
Cordialement.
Le : 20 avril 2026 à 13:38 (GMT +02:00)
De : "entreprise ROPARS Gildas"
À : "ENQUETE-PUBLIQUE-7146@" <ENQUETE-PUBLIQUE-7146@>
Objet : demande de passage en Zone Artisanale
Bonjour.
Suite a mon passage ce matin à france Service Treguier, je vous confirme ma demande de passage en Zone Artisanale des parcelles ZB 169 et ZC 79 située sur les communes de Rospez et Lanmérin.
Monsieur Gildas Ropars, propriétaire au nom de la SCI TCJ ou se situent les parcelles ci dessus.
Merci a vous
Cordialement.
Contribution n°74 (Email)
Par Michel Sinoir
Déposée le 19 avril 2026 à 19h47
Déposée le 19 avril 2026 à 19h47
Objet : PLUi LTC Haies bocagères et talus à protéger
Bonjour.
Le règlement écrit du PLUi soumis à enquête publique, pages 55 et 56,
prévoit une déclaration préalable pour des travaux ayant pour effet de
détruire une haie et/ou un talus répertoriés au titre de l'art. L.151-23
CU dans les règlements graphiques.
1. Cette disposition est-elle applicable depuis le début de la
prescription du PLUi ? Plusieurs haies et talus décrits sur les
règlements graphiques ont été détruits de manière irréversible depuis le
début de la prescription du PLUi, notamment dans notre voisinage à Plufur.
2. Comment savoir si des travaux ont fait l'objet d'une déclaration
préalable ? L'affichage sur place est-il requis ?
3. Qui avertir en cas de destruction non accompagnée de déclaration
préalable ?
4. Quelle sanction est-elle applicable en cas de réalisation des travaux
sans déclaration préalable ? en cas de non-respect de la décision de la
collectivité compétente ?
5. Qui est chargé du constat de non-respect de la disposition
réglementaire du PLUi ? de l'application de la sanction ?
Je vous en remercie à l'avance.
Michel Sinoir
Coat Sec'h
22310 PLUFUR
Bonjour.
Le règlement écrit du PLUi soumis à enquête publique, pages 55 et 56,
prévoit une déclaration préalable pour des travaux ayant pour effet de
détruire une haie et/ou un talus répertoriés au titre de l'art. L.151-23
CU dans les règlements graphiques.
1. Cette disposition est-elle applicable depuis le début de la
prescription du PLUi ? Plusieurs haies et talus décrits sur les
règlements graphiques ont été détruits de manière irréversible depuis le
début de la prescription du PLUi, notamment dans notre voisinage à Plufur.
2. Comment savoir si des travaux ont fait l'objet d'une déclaration
préalable ? L'affichage sur place est-il requis ?
3. Qui avertir en cas de destruction non accompagnée de déclaration
préalable ?
4. Quelle sanction est-elle applicable en cas de réalisation des travaux
sans déclaration préalable ? en cas de non-respect de la décision de la
collectivité compétente ?
5. Qui est chargé du constat de non-respect de la disposition
réglementaire du PLUi ? de l'application de la sanction ?
Je vous en remercie à l'avance.
Michel Sinoir
Coat Sec'h
22310 PLUFUR
Contribution n°73 (Email)
Par Françoise ANTHOINE
Déposée le 19 avril 2026 à 16h58
Déposée le 19 avril 2026 à 16h58
Objet : PROPOSITION PLUi H TRELEVERN
Bonjour,
Ayant assistée à la permanence le 15 avril 2026 pour l'enquête publique PLUi-H, concernant la parcelle AH 0301 sur la commune de Trélévern, je me permets de vous soumettre ma demande afin que ma parcelle reste constructible (et ne devienne pas agricole).
En effet, cette parcelle AH 0301 a toujours été constructible. Elle se situe en prolongement d'un lotissement bâti récemment (entre 2014 et 2019) et de constructions anciennes.
Je vous demande donc la prorogation de la constructibilité de ma parcelle située Route de Leslac'h Vraz.
En espérant que vous tiendrez compte de ma demande, je vous remercie.
Cordialement.
Françoise ANTHOINE.
34, Route de Leslac'h 22660 TRELEVERN
Bonjour,
Ayant assistée à la permanence le 15 avril 2026 pour l'enquête publique PLUi-H, concernant la parcelle AH 0301 sur la commune de Trélévern, je me permets de vous soumettre ma demande afin que ma parcelle reste constructible (et ne devienne pas agricole).
En effet, cette parcelle AH 0301 a toujours été constructible. Elle se situe en prolongement d'un lotissement bâti récemment (entre 2014 et 2019) et de constructions anciennes.
Je vous demande donc la prorogation de la constructibilité de ma parcelle située Route de Leslac'h Vraz.
En espérant que vous tiendrez compte de ma demande, je vous remercie.
Cordialement.
Françoise ANTHOINE.
34, Route de Leslac'h 22660 TRELEVERN
Contribution n°72 (Email)
Par Mme Anne Sophie QUEROU
Déposée le 18 avril 2026 à 18h31
Déposée le 18 avril 2026 à 18h31
Objet : Enquête publique 7146 - remarque pour le registre
Lesneven, le18 avril 2026
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire de la parcelle AD377 qui est partiellement constructible (un partie en A et une partie en UC) à ce jour. Pour cette raison, j'ai fait une dépôt d'un permis d'aménager qui nous a été accordé par la mairie de Pleubian en date 15/09/2025 pour une durée de 3 ans.
A l'ouverture de l'enquête publique, je suis allée consulter l'évolution du PLUiH à LTC à Pleudaniel le 7 04 2026 et je constate que mon terrain ne sera plus constructible.
Je fais une requête pour demander une réétudie de mon terrain afin qu'il reste constructible, comme il est à ce jour. Afin que vous puissiez étudier ma requête, je vous adresse le plan de mon terrain sur lequel sa partie constructible est visible et l'arrêté attestant l'accord pour mon permis d'aménager émis par la ville de Pleubian.
Espérant une étude pour la requalification de mon terrain en constructible
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sincères salutations.
Mme QUEROU Anne Sophie née LEMOUHAER
Lesneven, le18 avril 2026
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire de la parcelle AD377 qui est partiellement constructible (un partie en A et une partie en UC) à ce jour. Pour cette raison, j'ai fait une dépôt d'un permis d'aménager qui nous a été accordé par la mairie de Pleubian en date 15/09/2025 pour une durée de 3 ans.
A l'ouverture de l'enquête publique, je suis allée consulter l'évolution du PLUiH à LTC à Pleudaniel le 7 04 2026 et je constate que mon terrain ne sera plus constructible.
Je fais une requête pour demander une réétudie de mon terrain afin qu'il reste constructible, comme il est à ce jour. Afin que vous puissiez étudier ma requête, je vous adresse le plan de mon terrain sur lequel sa partie constructible est visible et l'arrêté attestant l'accord pour mon permis d'aménager émis par la ville de Pleubian.
Espérant une étude pour la requalification de mon terrain en constructible
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sincères salutations.
Mme QUEROU Anne Sophie née LEMOUHAER
Documents joints
Contribution n°71 (Web)
Par ANTHOINE Françoise
Déposée le 20 avril 2026 à 13h10
Déposée le 20 avril 2026 à 13h10
Bonjour,
Ayant assistée à la permanence le 15 avril 2026 pour l'enquête publique PLUi-H concernant
la parcelle AH 0301 sur la commune de Trélévern,je me permets de vous soumettre ma demande afin que ma parcelle reste constructible (et ne devienne pas agricole).
En effet,cette parcelle AH 0301 a toujours été constructible.Elle se situe en prolongement
d'un lotissement bâti récemment (entre 2014 et2019)et de constructions anciennes.
Je vous demande donc la prorogation de la constructibilité de ma parcelle située Route de Leslac'h Vraz.
En espérant que vous tiendrez compte de ma demande,je vous remercie.
Cordialement.
Françoise ANTHOINE.
Ayant assistée à la permanence le 15 avril 2026 pour l'enquête publique PLUi-H concernant
la parcelle AH 0301 sur la commune de Trélévern,je me permets de vous soumettre ma demande afin que ma parcelle reste constructible (et ne devienne pas agricole).
En effet,cette parcelle AH 0301 a toujours été constructible.Elle se situe en prolongement
d'un lotissement bâti récemment (entre 2014 et2019)et de constructions anciennes.
Je vous demande donc la prorogation de la constructibilité de ma parcelle située Route de Leslac'h Vraz.
En espérant que vous tiendrez compte de ma demande,je vous remercie.
Cordialement.
Françoise ANTHOINE.
Contribution n°70 (Web)
Par LE CHAPELAIN Serge
Déposée le 20 avril 2026 à 13h08
Déposée le 20 avril 2026 à 13h08
Bonjour,
lieu: Prat -> Parcelle ZH 0067.
Sujet: Suite rencontre avec le commissaire enquête, je souhaite attirer vos intentions sur une zone humide mal identifiée et sur une rupture de circulation d'eau Pluviale dû à un fossé circulant fermé.
A ce jour, l'accumulation d'eau dû au problème d'évacuation provoquée par la fermeture du fossé circulant traversant la parcelle ZH 0014 en contigu de la zone humide d'identifié dans ce dernière sur la carte du Plui-h ( extrait en copie) . Pour cette raison la zone humide identifié sur votre carte au coin de la parcelle ZH 0067 et sur le chemin creux positionné au nord qui sert à l'évacuation d'eau venant du village situé à l'ouest n'est pas située sur la vraie zone humide qui est réellement au Sud-ouest de la parcelle ZH 0023 d'où de l'eau s'évacue une bonne partie de l'année vers le fossé en bordure de la route qui est toujours remplie d'eau. Pour cette raison, je demande que cette dernière soit bien positionnée et qu'il y est une solution qui soit trouvée pour soit restaurer la circulation de l'eau vers le fossé circulant d'origine ou une autre solution pour éviter l'accumulation d'eau à l'intersection de ses 3 parcelles entrainant des problèmes d'excès d'humidité dans la maison, de l'accumulation d'eau excès qui pourrait entrer des problèmes de responsabilité pour la mairie si un enfant se noie.
Restant à votre disposition pour d'éventuels échanges
Serge Le Chapelain
lieu: Prat -> Parcelle ZH 0067.
Sujet: Suite rencontre avec le commissaire enquête, je souhaite attirer vos intentions sur une zone humide mal identifiée et sur une rupture de circulation d'eau Pluviale dû à un fossé circulant fermé.
A ce jour, l'accumulation d'eau dû au problème d'évacuation provoquée par la fermeture du fossé circulant traversant la parcelle ZH 0014 en contigu de la zone humide d'identifié dans ce dernière sur la carte du Plui-h ( extrait en copie) . Pour cette raison la zone humide identifié sur votre carte au coin de la parcelle ZH 0067 et sur le chemin creux positionné au nord qui sert à l'évacuation d'eau venant du village situé à l'ouest n'est pas située sur la vraie zone humide qui est réellement au Sud-ouest de la parcelle ZH 0023 d'où de l'eau s'évacue une bonne partie de l'année vers le fossé en bordure de la route qui est toujours remplie d'eau. Pour cette raison, je demande que cette dernière soit bien positionnée et qu'il y est une solution qui soit trouvée pour soit restaurer la circulation de l'eau vers le fossé circulant d'origine ou une autre solution pour éviter l'accumulation d'eau à l'intersection de ses 3 parcelles entrainant des problèmes d'excès d'humidité dans la maison, de l'accumulation d'eau excès qui pourrait entrer des problèmes de responsabilité pour la mairie si un enfant se noie.
Restant à votre disposition pour d'éventuels échanges
Serge Le Chapelain
Document joint
Contribution n°69 (Web)
Par Amigon
Déposée le 20 avril 2026 à 09h20
Déposée le 20 avril 2026 à 09h20
Bonjour,
Je vous contact pour la modification de zonage du "Stecal proposé" situé dans la parcelle ZO 4
Ci-joint 2 photos pour m'expliquer. Il faudrait que la partie délimitée en rouge fasse partie du Stecal, si cela est un problème de surface, on pourrait réduire l'endroit que j'ai barré en rouge pour augmenter la partie arrière.
A bientôt,
Cordialement.
Je vous contact pour la modification de zonage du "Stecal proposé" situé dans la parcelle ZO 4
Ci-joint 2 photos pour m'expliquer. Il faudrait que la partie délimitée en rouge fasse partie du Stecal, si cela est un problème de surface, on pourrait réduire l'endroit que j'ai barré en rouge pour augmenter la partie arrière.
A bientôt,
Cordialement.
Documents joints
Contribution n°68 (Web)
Par QUEROU Anne Sophie
Déposée le 18 avril 2026 à 18h28
Déposée le 18 avril 2026 à 18h28
Lesneven, le18 avril 2026
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire de la parcelle AD377 qui est partiellement constructible (un partie en A et une partie en UC) à ce jour. Pour cette raison, j'ai fait une dépôt d'un permis d'aménager qui nous a été accordé par la mairie de Pleubian en date 15/09/2025 pour une durée de 3 ans.
A l'ouverture de l'enquête publique, je suis allée consulter l'évolution du PLUiH à LTC à Pleudaniel le 7 04 2026 et je constate que mon terrain ne sera plus constructible.
Je fais une requête pour demander une réétudie de mon terrain afin qu'il reste constructible, comme il est à ce jour. Afin que vous puissiez étudier ma requête, je vous adresse le plan de mon terrain sur lequel sa partie constructible est visible et l'arrêté attestant l'accord pour mon permis d'aménager émis par la ville de Pleubian.
Espérant une étude pour la requalification de mon terrain en constructible
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sincères salutations.
Mme QUEROU Anne Sophie née LEMOUHAER
06 83 28 32 68
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire de la parcelle AD377 qui est partiellement constructible (un partie en A et une partie en UC) à ce jour. Pour cette raison, j'ai fait une dépôt d'un permis d'aménager qui nous a été accordé par la mairie de Pleubian en date 15/09/2025 pour une durée de 3 ans.
A l'ouverture de l'enquête publique, je suis allée consulter l'évolution du PLUiH à LTC à Pleudaniel le 7 04 2026 et je constate que mon terrain ne sera plus constructible.
Je fais une requête pour demander une réétudie de mon terrain afin qu'il reste constructible, comme il est à ce jour. Afin que vous puissiez étudier ma requête, je vous adresse le plan de mon terrain sur lequel sa partie constructible est visible et l'arrêté attestant l'accord pour mon permis d'aménager émis par la ville de Pleubian.
Espérant une étude pour la requalification de mon terrain en constructible
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sincères salutations.
Mme QUEROU Anne Sophie née LEMOUHAER
06 83 28 32 68
Documents joints
Contribution n°67 (Web)
Par AUBERGE DE JEUNESSE DE TREBEURDEN (SCI)
Déposée le 17 avril 2026 à 16h42
Déposée le 17 avril 2026 à 16h42
Demande de reclassement de parcelles en zone Ntl-a (parcelles AM34 et AM 733)
Document joint
Contribution n°66 (Email)
Par Jérémie Charbonnel
Déposée le 17 avril 2026 à 10h50
Déposée le 17 avril 2026 à 10h50
Objet :
Madame, Monsieur,
Je vous écrit suite à mes conversations avec les services urbanismes de la mairie de Trébeurden et les responsables de l'urbanismes de la communauté de commune pour suggérer le passage des parcelles OA 0515 et OA 0516 dont nous sommes propriétaires, en zone agricole (A), lors du prochain PLUIH, dont le projet les classe en Nl.
Ces parcelles sont historiquement agricoles, elles dépendaient du manoir de Kerariou qui les exploitait, et nous les avons acquises récemment auprès d'un agriculteur (La Ferme de l'Armor) qui en a maintenu l'exploitation (elles étaient inscrites à la PAC jusqu'à notre achat).
Ces parcelles sont trop petites et l'accès trop étroit pour envisager une grande culture, il est donc important pour nous de pouvoir installer des serres (sans fondations et sans impact définitifs sur le terrain) pour l'exploitation de ces parcelles en maraîchage et petits fruitiers. Cela n'est pas possible en zone N alors que ça l'est en zone A.
Si l'on considère le Sud de la parcelle A515 et la parcelle A516, un classement en zone A consisterait à priver le couloir de zone naturelle qui va du Sud au Littoral d'un coin qui jouxte déjà une zone urbanisée (les zones AM1245, AM1244, AM1418. La continuité de la zone naturelle serait donc préservée.
Nous sommes disponibles pour en échanger et fournir toute information complémentaire.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande,
Bien cordialement,
Jérémie Charbonnel
134 rue de Kerariou
22560 Trebeurden
Madame, Monsieur,
Je vous écrit suite à mes conversations avec les services urbanismes de la mairie de Trébeurden et les responsables de l'urbanismes de la communauté de commune pour suggérer le passage des parcelles OA 0515 et OA 0516 dont nous sommes propriétaires, en zone agricole (A), lors du prochain PLUIH, dont le projet les classe en Nl.
Ces parcelles sont historiquement agricoles, elles dépendaient du manoir de Kerariou qui les exploitait, et nous les avons acquises récemment auprès d'un agriculteur (La Ferme de l'Armor) qui en a maintenu l'exploitation (elles étaient inscrites à la PAC jusqu'à notre achat).
Ces parcelles sont trop petites et l'accès trop étroit pour envisager une grande culture, il est donc important pour nous de pouvoir installer des serres (sans fondations et sans impact définitifs sur le terrain) pour l'exploitation de ces parcelles en maraîchage et petits fruitiers. Cela n'est pas possible en zone N alors que ça l'est en zone A.
Si l'on considère le Sud de la parcelle A515 et la parcelle A516, un classement en zone A consisterait à priver le couloir de zone naturelle qui va du Sud au Littoral d'un coin qui jouxte déjà une zone urbanisée (les zones AM1245, AM1244, AM1418. La continuité de la zone naturelle serait donc préservée.
Nous sommes disponibles pour en échanger et fournir toute information complémentaire.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande,
Bien cordialement,
Jérémie Charbonnel
134 rue de Kerariou
22560 Trebeurden
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