Contribution n°21 (Email)
Par Annick LE GALL
Déposée le 8 avril 2026 à 12h00
Déposée le 8 avril 2026 à 12h00
Objet : Commune de PLOUNEVEZ MOEDEC
Bonjour
Propriétaire d'un terrain sur la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC , je souhaite consulter le dossier d'enquête publique et ainsi vérifier que mon terrain est toujours constructible. Sauf erreur de ma part, ma commune n'apparait pas dans la liste de présentation. PLOUNEVEZ MOEDEC est bien concernée par le PLUIH ?
Merci de votre retour
Annick LE GALL
Bonjour
Propriétaire d'un terrain sur la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC , je souhaite consulter le dossier d'enquête publique et ainsi vérifier que mon terrain est toujours constructible. Sauf erreur de ma part, ma commune n'apparait pas dans la liste de présentation. PLOUNEVEZ MOEDEC est bien concernée par le PLUIH ?
Merci de votre retour
Annick LE GALL
Document joint
Contribution n°20 (Email)
Par Denise CORLAY
Déposée le 8 avril 2026 à 09h24
Déposée le 8 avril 2026 à 09h24
Objet : TREVOU TREGUIGNEC TERRAINS
MADAME CORLAY Denise
12 place Saint Michel
22200 GUINGAMP
A l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'enquête
LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Service Planification Stratégique
1 RUE MONGE
22307 LANNION
GUINGAMP, LE 8 AVRIL 2026
Monsieur Le Président,
Dans le cadre de l'Enquête Publique au PLUI-H concernant les Terrains situés
à 22660TREVOU TREGUIGNEC rue Park Mézéveno, et à l'autorisation DP 22379260008 sur la Parcelle A 443 .
Les terrains font l'objet d'un Zonage 1 AU au PLU en vigueur et d'un Zonage N I au PLUI-H arrêté.
Je souhaite que ces terrains restent constructibles.
Je vous mets en copie les plans et les photos prises sur le terrain.
Avec mes remerciements anticipés
Recevez Monsieur Le Président, mes sincères salutations.
Denise CORLAY
MADAME CORLAY Denise
12 place Saint Michel
22200 GUINGAMP
A l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'enquête
LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Service Planification Stratégique
1 RUE MONGE
22307 LANNION
GUINGAMP, LE 8 AVRIL 2026
Monsieur Le Président,
Dans le cadre de l'Enquête Publique au PLUI-H concernant les Terrains situés
à 22660TREVOU TREGUIGNEC rue Park Mézéveno, et à l'autorisation DP 22379260008 sur la Parcelle A 443 .
Les terrains font l'objet d'un Zonage 1 AU au PLU en vigueur et d'un Zonage N I au PLUI-H arrêté.
Je souhaite que ces terrains restent constructibles.
Je vous mets en copie les plans et les photos prises sur le terrain.
Avec mes remerciements anticipés
Recevez Monsieur Le Président, mes sincères salutations.
Denise CORLAY
Documents joints
Contribution n°19 (Email)
Par Armelle Le Fiblec, née le Barzic
Déposée le 8 avril 2026 à 09h23
Déposée le 8 avril 2026 à 09h23
Objet : Fwd: Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Je me permets de vous adresser la présente dans le cadre de l'enquête publique relative au plan Local d' Urbanisme intercommunal et de l'habitat.
Suite à une donation effectuée par mes parents défunts, je suis propriétaire d'une parcelle située à Keravel, figurant au cadastre de la commune de Trébeurden sous le numéro 1026 de la section B pour une contenance cadastrale de 72 ares 70 centiares.
A ce jour, ce terrain est classé en zone agricole et exploité par mon frère aîné Christian Le Barzic , exploitant agricole sur le commune de Lannion et qui a été informé de ma démarche. Il n'émet aucune opposition à un projet d'une maison principale sur une partie de la parcelle.
Ce terrain présente des caractéristiques favorables à une construction d'une maison puisque la parcelle est située en continuité d'un secteur déjà urbanisée pouvant être assimilée à un hameau. Le chemin de Goaslagorn pourrait délimiter la zone constructible.
Vous trouverez également en pièce jointe une demande manuscrite de mon père qui sollicitait déjà auprès de la mairie de Trébeurden en 1999, la révision du POS et un plan cadastral de la zone.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Madame Armelle Le Fiblec, née le Barzic
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Je me permets de vous adresser la présente dans le cadre de l'enquête publique relative au plan Local d' Urbanisme intercommunal et de l'habitat.
Suite à une donation effectuée par mes parents défunts, je suis propriétaire d'une parcelle située à Keravel, figurant au cadastre de la commune de Trébeurden sous le numéro 1026 de la section B pour une contenance cadastrale de 72 ares 70 centiares.
A ce jour, ce terrain est classé en zone agricole et exploité par mon frère aîné Christian Le Barzic , exploitant agricole sur le commune de Lannion et qui a été informé de ma démarche. Il n'émet aucune opposition à un projet d'une maison principale sur une partie de la parcelle.
Ce terrain présente des caractéristiques favorables à une construction d'une maison puisque la parcelle est située en continuité d'un secteur déjà urbanisée pouvant être assimilée à un hameau. Le chemin de Goaslagorn pourrait délimiter la zone constructible.
Vous trouverez également en pièce jointe une demande manuscrite de mon père qui sollicitait déjà auprès de la mairie de Trébeurden en 1999, la révision du POS et un plan cadastral de la zone.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Madame Armelle Le Fiblec, née le Barzic
Documents joints
Contribution n°18 (Email)
Par Erwann ROUDOT
Déposée le 8 avril 2026 à 09h16
Déposée le 8 avril 2026 à 09h16
Objet : Demande bis de passage en constructibilité
Erwann ROUDOT
365 avenue de Dunkerque
59160 Lomme
7 chemin de Castel Vran
22560 Île Grande
À l’attention de Monsieur / Madame le Commissaire enquêteur
Enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Objet : Demande de passage en zone constructible – Parcelle n°1128 – Commune de Pleumeur-Bodou
Monsieur / Madame le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), je souhaite vous faire part de ma demande concernant un terrain situé sur la commune de Pleumeur-Bodou.
Je suis en effet propriétaire de la parcelle cadastrée numéro 1128, actuellement classée en zone non constructible. Par le présent courrier, je sollicite son passage en zone constructible lors de la révision du document d’urbanisme.
Ce terrain présente, selon moi, des caractéristiques favorables à une constructibilité future : sa localisation à proximité des zones déjà urbanisées, son accessibilité, ainsi que son intégration cohérente dans le développement de la commune. Ce projet s’inscrit dans une démarche personnelle de construction d’une habitation.
Je souhaite que ma demande soit étudiée dans le cadre de l’enquête publique en cours et qu’elle soit portée à la connaissance des services compétents ainsi que des élus en charge du PLUi-H.
Par ailleurs, je vous informe que je serai présent lors du rendez-vous public prévu le 30 avril à Trégastel, afin de pouvoir échanger de vive voix si nécessaire.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Monsieur / Madame le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Erwann ROUDOT
Erwann ROUDOT
365 avenue de Dunkerque
59160 Lomme
7 chemin de Castel Vran
22560 Île Grande
À l’attention de Monsieur / Madame le Commissaire enquêteur
Enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Objet : Demande de passage en zone constructible – Parcelle n°1128 – Commune de Pleumeur-Bodou
Monsieur / Madame le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), je souhaite vous faire part de ma demande concernant un terrain situé sur la commune de Pleumeur-Bodou.
Je suis en effet propriétaire de la parcelle cadastrée numéro 1128, actuellement classée en zone non constructible. Par le présent courrier, je sollicite son passage en zone constructible lors de la révision du document d’urbanisme.
Ce terrain présente, selon moi, des caractéristiques favorables à une constructibilité future : sa localisation à proximité des zones déjà urbanisées, son accessibilité, ainsi que son intégration cohérente dans le développement de la commune. Ce projet s’inscrit dans une démarche personnelle de construction d’une habitation.
Je souhaite que ma demande soit étudiée dans le cadre de l’enquête publique en cours et qu’elle soit portée à la connaissance des services compétents ainsi que des élus en charge du PLUi-H.
Par ailleurs, je vous informe que je serai présent lors du rendez-vous public prévu le 30 avril à Trégastel, afin de pouvoir échanger de vive voix si nécessaire.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Monsieur / Madame le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Erwann ROUDOT
Contribution n°17 (Email)
Par Erwann Roudot pour Madame Janine Roudot
Déposée le 8 avril 2026 à 09h15
Déposée le 8 avril 2026 à 09h15
Objet : Demande de passage en constructibilité
Objet : Demande de classement en zone constructible – Enquête publique relative au PLUi-H
Madame / Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je soussigné Erwann Roudot, demeurant au 365 avenue de Dunkerque, 59160 Lomme, agissant pour le compte de ma mère, Madame Janine Roudot, pour laquelle je bénéficie d'une habilitation familiale délivrée par le Tribunal des affaires familiales de Guingamp (numéro d'habilitation RG 24/A/00139), me permets de vous adresser la présente demande dans le cadre de l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).
Par ce courrier, je sollicite le passage en zone constructible des parcelles appartenant à ma mère, situées sur la commune de Pleumeur-Bodou, cadastrées sous les numéros 1129 et 659.
Ces terrains constituent un bien familial dont l'évolution en zone constructible permettrait d'envisager un projet cohérent avec le développement de la commune et les orientations du PLUi-H. Cette demande s'inscrit dans une démarche constructive et respectueuse de l'aménagement du territoire.
Je précise également que je me rendrai au rendez-vous public prévu le 30 avril à Trégastel afin de pouvoir échanger directement sur ce dossier et apporter toute précision utile si nécessaire.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à cette demande et vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de ma considération distinguée.
Erwann Roudot
Agissant pour le compte de Madame Janine Roudot
Objet : Demande de classement en zone constructible – Enquête publique relative au PLUi-H
Madame / Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je soussigné Erwann Roudot, demeurant au 365 avenue de Dunkerque, 59160 Lomme, agissant pour le compte de ma mère, Madame Janine Roudot, pour laquelle je bénéficie d'une habilitation familiale délivrée par le Tribunal des affaires familiales de Guingamp (numéro d'habilitation RG 24/A/00139), me permets de vous adresser la présente demande dans le cadre de l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).
Par ce courrier, je sollicite le passage en zone constructible des parcelles appartenant à ma mère, situées sur la commune de Pleumeur-Bodou, cadastrées sous les numéros 1129 et 659.
Ces terrains constituent un bien familial dont l'évolution en zone constructible permettrait d'envisager un projet cohérent avec le développement de la commune et les orientations du PLUi-H. Cette demande s'inscrit dans une démarche constructive et respectueuse de l'aménagement du territoire.
Je précise également que je me rendrai au rendez-vous public prévu le 30 avril à Trégastel afin de pouvoir échanger directement sur ce dossier et apporter toute précision utile si nécessaire.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à cette demande et vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de ma considération distinguée.
Erwann Roudot
Agissant pour le compte de Madame Janine Roudot
Contribution n°16 (Email)
Par GIREG MOUTON
Déposée le 8 avril 2026 à 08h22
Déposée le 8 avril 2026 à 08h22
Objet : Fw: TR: GIREG MOUTON EI - reclassification parcelle en zone A
Madame, monsieur, bonjour.
Je vous contacte par rapport à l'enquête publique du PLUIH afin de
reclassifier des parcelles passées en zone N alors qu'elles sont
cultivées.
Commune : LOGUIVY-PLOUGRAS
Section : A
Numéro : 0775
Superficie : 1900 m²
Verger de myrtilles, déclaré comme tel à la PAC et constituant un
pilier de mon atelier principal de production
Commune : LOGUIVY-PLOUGRAS
Section : A
Numéro : 0505
Superficie : 2560 m²
fraiseraie, déclaré comme tel à la PAC et constituant un pilier de
mon atelier principal de production
Commune : LOGUIVY-PLOUGRAS
Section : F
Numéro : 0522
Superficie : 5660 m²
parcelle en rotation prairie temporaire (MLG sur telepac) et céréales
PARCELLE F 1080
RÉFÉRENCES CADASTRALES :
(SOURCE DGFIP – MILLÉSIME 1ER JANVIER 2025)
Commune : LOGUIVY-PLOUGRAS
Section : F
Numéro : 1080
Superficie : 40 m²
parcelle en rotation prairie temporaire (MLG sur telepac) et céréales.
Le bord du champ est infesté de renouée du japon et demande une
gestion spécifique (à ne pas classé !)
PARCELLE F 1079
RÉFÉRENCES CADASTRALES :
(SOURCE DGFIP – MILLÉSIME 1ER JANVIER 2025)
Commune : LOGUIVY-PLOUGRAS
Section : F
Numéro : 1079
Superficie : 80 m²
parcelle en rotation prairie temporaire (MLG sur telepac) et céréales.
Le bord du champ est infesté de renouée du japon et demande une
gestion spécifique (à ne pas classé !)
PARCELLE F 1078
RÉFÉRENCES CADASTRALES :
(SOURCE DGFIP – MILLÉSIME 1ER JANVIER 2025)
Commune : LOGUIVY-PLOUGRAS
Section : F
Numéro : 1078
Superficie : 800 m²
FUTURES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PARCELLE :
ZONAGE
* N : Zone naturelle
parcelle en rotation prairie temporaire (MLG sur telepac) et céréales.
Le bord du champ est infesté de renouée du japon et demande une
gestion spécifique (à ne pas classé !)
Parcelles A 508-509-510-511-512-513 : remembrement effectué à l'hiver
2023-2024 avec un suivi par Breizh Bocage. Nouvelles haies créées sur
les parcelles A545-549.
Je vous remercie de prendre en considération mes demandes,
Cordialement.
GIREG MOUTON
_Les vergers de Kerverder - Gwerjezioù Kerverder_
__Petits fruits & céréales en agriculture biologique
3 Kerverder
22780 Loguivy-Plougras
Envoyé avec un e-mail sécurisé Proton Mail [1].
Links:
------
[1] https://proton.me/mail/home
Madame, monsieur, bonjour.
Je vous contacte par rapport à l'enquête publique du PLUIH afin de
reclassifier des parcelles passées en zone N alors qu'elles sont
cultivées.
Commune : LOGUIVY-PLOUGRAS
Section : A
Numéro : 0775
Superficie : 1900 m²
Verger de myrtilles, déclaré comme tel à la PAC et constituant un
pilier de mon atelier principal de production
Commune : LOGUIVY-PLOUGRAS
Section : A
Numéro : 0505
Superficie : 2560 m²
fraiseraie, déclaré comme tel à la PAC et constituant un pilier de
mon atelier principal de production
Commune : LOGUIVY-PLOUGRAS
Section : F
Numéro : 0522
Superficie : 5660 m²
parcelle en rotation prairie temporaire (MLG sur telepac) et céréales
PARCELLE F 1080
RÉFÉRENCES CADASTRALES :
(SOURCE DGFIP – MILLÉSIME 1ER JANVIER 2025)
Commune : LOGUIVY-PLOUGRAS
Section : F
Numéro : 1080
Superficie : 40 m²
parcelle en rotation prairie temporaire (MLG sur telepac) et céréales.
Le bord du champ est infesté de renouée du japon et demande une
gestion spécifique (à ne pas classé !)
PARCELLE F 1079
RÉFÉRENCES CADASTRALES :
(SOURCE DGFIP – MILLÉSIME 1ER JANVIER 2025)
Commune : LOGUIVY-PLOUGRAS
Section : F
Numéro : 1079
Superficie : 80 m²
parcelle en rotation prairie temporaire (MLG sur telepac) et céréales.
Le bord du champ est infesté de renouée du japon et demande une
gestion spécifique (à ne pas classé !)
PARCELLE F 1078
RÉFÉRENCES CADASTRALES :
(SOURCE DGFIP – MILLÉSIME 1ER JANVIER 2025)
Commune : LOGUIVY-PLOUGRAS
Section : F
Numéro : 1078
Superficie : 800 m²
FUTURES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PARCELLE :
ZONAGE
* N : Zone naturelle
parcelle en rotation prairie temporaire (MLG sur telepac) et céréales.
Le bord du champ est infesté de renouée du japon et demande une
gestion spécifique (à ne pas classé !)
Parcelles A 508-509-510-511-512-513 : remembrement effectué à l'hiver
2023-2024 avec un suivi par Breizh Bocage. Nouvelles haies créées sur
les parcelles A545-549.
Je vous remercie de prendre en considération mes demandes,
Cordialement.
GIREG MOUTON
_Les vergers de Kerverder - Gwerjezioù Kerverder_
__Petits fruits & céréales en agriculture biologique
3 Kerverder
22780 Loguivy-Plougras
Envoyé avec un e-mail sécurisé Proton Mail [1].
Links:
------
[1] https://proton.me/mail/home
Contribution n°15 (Email)
Par Yvon LE GUEN et Marie Annick LE GUEN
Déposée le 7 avril 2026 à 23h32
Déposée le 7 avril 2026 à 23h32
Objet : Projet de PLUiH de la commune de Trébeurden
Monsieur le Président de la Commission d'enquête,
Ci-joint en PJ le courrier objet de cet envoi et 2 fichiers explicatifs aidant à la compréhension de ma demande.
En vous remerciant de l'attention que vous prêterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes salutations respectueuses.
Monsieur le Président de la Commission d'enquête,
Ci-joint en PJ le courrier objet de cet envoi et 2 fichiers explicatifs aidant à la compréhension de ma demande.
En vous remerciant de l'attention que vous prêterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes salutations respectueuses.
Documents joints
Contribution n°14 (Email)
Par Mr Gallou
Déposée le 7 avril 2026 à 18h01
Déposée le 7 avril 2026 à 18h01
Objet : Demande de requalification d'un terrain en zone constructible
Bonjour,
Suite à un entretien téléphonique avec l'un de vos collègues à Lannion Trégor Agglomération, celui-ci m'a conseillé de vous faire suivre un courrier que je leur avais adressé en date du 16 janvier. Dans ce dernier, je demandais une requalification d'un terrain en zone constructible situé sur la commune de Ploumilliau.
Je vous laisse prendre connaissance de ma demande, en espérant avoir trouvé le bon interlocuteur afin que ce dossier soit traité dans les meilleures conditions.
Si tel n'était pas le cas, merci de m'indiquer les modalités à suivre afin de mener à bien ma requête.
Bonne réception,
Cordialement.
Mr Gallou
Bonjour,
Suite à un entretien téléphonique avec l'un de vos collègues à Lannion Trégor Agglomération, celui-ci m'a conseillé de vous faire suivre un courrier que je leur avais adressé en date du 16 janvier. Dans ce dernier, je demandais une requalification d'un terrain en zone constructible situé sur la commune de Ploumilliau.
Je vous laisse prendre connaissance de ma demande, en espérant avoir trouvé le bon interlocuteur afin que ce dossier soit traité dans les meilleures conditions.
Si tel n'était pas le cas, merci de m'indiquer les modalités à suivre afin de mener à bien ma requête.
Bonne réception,
Cordialement.
Mr Gallou
Documents joints
Contribution n°13 (Email)
Par Philippe Benech
Déposée le 7 avril 2026 à 17h55
Déposée le 7 avril 2026 à 17h55
Objet : Contribution à l’enquête publique – Demande de reclassement de la parcelle E349 (Penvénan)
À l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête
et de Lannion-Trégor Communauté
Messieurs,
Dans le cadre de l'enquête publique relative à l'élaboration du PLUi-H, je souhaite formuler une observation concernant la parcelle cadastrée E349, située chemin de la Marine à Penvénan, actuellement classée en zone naturelle.
Je sollicite son reclassement en zone constructible (type UC), au regard d'éléments factuels et juridiques exposés ci-dessous.
La parcelle E349 :
- est située en continuité immédiate d'habitations existantes,
- est desservie par une voie communale,
- bénéficie des réseaux (eau, électricité, assainissement).
Ces caractéristiques traduisent l'existence d'un secteur déjà urbanisé, et non d'un espace naturel isolé.
Conformément à l'article L.121-8 du Code de l'urbanisme, l'urbanisation doit se réaliser en continuité des agglomérations et villages existants.
La jurisprudence du Conseil d'État précise que cette continuité s'apprécie à l'échelle d'un ensemble bâti structuré, en tenant compte :
- du nombre et de la densité des constructions,
- de la présence de voies et réseaux,
- et de l'insertion du terrain dans son environnement.
Le Conseil d'État a également rappelé que cette appréciation doit se faire à l'échelle du secteur dans son ensemble, et non de la seule parcelle (CE, 22 avril 2022, n°450229).
Au regard de ces critères, la parcelle E349 apparaît située dans un secteur urbanisé et ne relève pas d'une urbanisation diffuse.
Plusieurs parcelles situées dans un environnement similaire (E455, D854, AB867) :
- présentent des caractéristiques comparables (desserte, réseaux, environnement bâti),
- sont situées à des distances équivalentes voire supérieures du centre-bourg,
- ont été classées en zone UC et ont récemment obtenu des permis de construire.
Cette différence de traitement interroge la cohérence du zonage appliqué à la parcelle E349.
Le projet de PLUi-H vise notamment à :
- limiter la consommation d'espaces naturels dans le cadre de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
- privilégier la densification des espaces déjà urbanisés
Dans ce contexte, le maintien en zone naturelle d'une parcelle insérée dans un tissu bâti existant apparaît peu cohérent avec ces orientations.
À ma connaissance, la parcelle ne présente pas de contrainte particulière (zone humide, espace remarquable, protection spécifique) justifiant un classement en zone naturelle stricte.
Au regard :
- de la situation de la parcelle dans un secteur urbanisé,
- des critères issus de la loi Littoral et de la jurisprudence,
- de la cohérence avec des situations comparables,
- et des objectifs du PLUi-H,
le classement en zone naturelle de la parcelle E349 apparaît discutable.
Je demande en conséquence :
- le reclassement de la parcelle E349 en zone constructible (type UC),
- à défaut, la communication des éléments précis ayant conduit à son classement en zone naturelle,
- la prise en compte de cette observation dans le rapport de la commission d'enquête.
Je vous remercie de l'attention portée à cette contribution et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Messieurs les Présidents, l'expression de mes salutations distinguées.
Philippe Benech
15 chemin de la Marine
22710 Penvénan
À l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête
et de Lannion-Trégor Communauté
Messieurs,
Dans le cadre de l'enquête publique relative à l'élaboration du PLUi-H, je souhaite formuler une observation concernant la parcelle cadastrée E349, située chemin de la Marine à Penvénan, actuellement classée en zone naturelle.
Je sollicite son reclassement en zone constructible (type UC), au regard d'éléments factuels et juridiques exposés ci-dessous.
La parcelle E349 :
- est située en continuité immédiate d'habitations existantes,
- est desservie par une voie communale,
- bénéficie des réseaux (eau, électricité, assainissement).
Ces caractéristiques traduisent l'existence d'un secteur déjà urbanisé, et non d'un espace naturel isolé.
Conformément à l'article L.121-8 du Code de l'urbanisme, l'urbanisation doit se réaliser en continuité des agglomérations et villages existants.
La jurisprudence du Conseil d'État précise que cette continuité s'apprécie à l'échelle d'un ensemble bâti structuré, en tenant compte :
- du nombre et de la densité des constructions,
- de la présence de voies et réseaux,
- et de l'insertion du terrain dans son environnement.
Le Conseil d'État a également rappelé que cette appréciation doit se faire à l'échelle du secteur dans son ensemble, et non de la seule parcelle (CE, 22 avril 2022, n°450229).
Au regard de ces critères, la parcelle E349 apparaît située dans un secteur urbanisé et ne relève pas d'une urbanisation diffuse.
Plusieurs parcelles situées dans un environnement similaire (E455, D854, AB867) :
- présentent des caractéristiques comparables (desserte, réseaux, environnement bâti),
- sont situées à des distances équivalentes voire supérieures du centre-bourg,
- ont été classées en zone UC et ont récemment obtenu des permis de construire.
Cette différence de traitement interroge la cohérence du zonage appliqué à la parcelle E349.
Le projet de PLUi-H vise notamment à :
- limiter la consommation d'espaces naturels dans le cadre de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
- privilégier la densification des espaces déjà urbanisés
Dans ce contexte, le maintien en zone naturelle d'une parcelle insérée dans un tissu bâti existant apparaît peu cohérent avec ces orientations.
À ma connaissance, la parcelle ne présente pas de contrainte particulière (zone humide, espace remarquable, protection spécifique) justifiant un classement en zone naturelle stricte.
Au regard :
- de la situation de la parcelle dans un secteur urbanisé,
- des critères issus de la loi Littoral et de la jurisprudence,
- de la cohérence avec des situations comparables,
- et des objectifs du PLUi-H,
le classement en zone naturelle de la parcelle E349 apparaît discutable.
Je demande en conséquence :
- le reclassement de la parcelle E349 en zone constructible (type UC),
- à défaut, la communication des éléments précis ayant conduit à son classement en zone naturelle,
- la prise en compte de cette observation dans le rapport de la commission d'enquête.
Je vous remercie de l'attention portée à cette contribution et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Messieurs les Présidents, l'expression de mes salutations distinguées.
Philippe Benech
15 chemin de la Marine
22710 Penvénan
Contribution n°12 (Email)
Par Pauline Langlais pour NEOEN
Déposée le 7 avril 2026 à 16h27
Déposée le 7 avril 2026 à 16h27
Objet : Contribution enquête publique - PLUi-H de Lannion-Trégor Communauté - NEOEN
Bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Lannion-Trégor, veuillez trouver ci-joint la contribution de Neoen,
portant sur une demande de changement de zonage de parcelles sur les communes de Loguivy-Plougras et Plougras, en lien avec le projet éolien du Brohet.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information,
Cordialement,
Pauline Langlais
Chef de projet
__________________________
NEOEN_logotype_couleur-BD
Identity 3, 7 rue de Châtillon - 35000 Rennes
Bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Lannion-Trégor, veuillez trouver ci-joint la contribution de Neoen,
portant sur une demande de changement de zonage de parcelles sur les communes de Loguivy-Plougras et Plougras, en lien avec le projet éolien du Brohet.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information,
Cordialement,
Pauline Langlais
Chef de projet
__________________________
NEOEN_logotype_couleur-BD
Identity 3, 7 rue de Châtillon - 35000 Rennes
Document joint
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