Contribution n°64 (Web)
Par LE GUYADER Jérôme
Déposée le 16 avril 2026 à 22h28
Déposée le 16 avril 2026 à 22h28
Bonjour
Conformément à ce qui m'a été conseiller de faire lors que mon entrevue avec le commissaire enquêteur en mairie, je vous transmets de manière dématérialisée le document qui décrit ma demande.
Cdlt
Conformément à ce qui m'a été conseiller de faire lors que mon entrevue avec le commissaire enquêteur en mairie, je vous transmets de manière dématérialisée le document qui décrit ma demande.
Cdlt
Document joint
Contribution n°63 (Web)
Par R. Durand & A. Moreau
Déposée le 16 avril 2026 à 21h15
Déposée le 16 avril 2026 à 21h15
Monsieur le Président de la commission d’enquête,
Nous souhaitons attirer votre attention sur une incohérence concernant les données relatives à la parcelle AI 0805 de la commune de Lannion.
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté de non opposition à déclaration préalable pour le changement de destination de galerie d'art en un logement délivré en 2019 à l'ancienne propriétaire, Madame Delort, référence DP 022113 19 C 0178.
Compte tenu de ce changement de destination approuvé par la commune de Lannion, nous sollicitons la mise à jour du PLUi-H pour que soit retirée la prescription suivante, qui n'a plus lieu d'être :
- Linéaire commercial protégé au titre de l'article L.151-16-1 du Code de l'Urbanisme.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
R. Durand & A. Moreau
Nous souhaitons attirer votre attention sur une incohérence concernant les données relatives à la parcelle AI 0805 de la commune de Lannion.
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté de non opposition à déclaration préalable pour le changement de destination de galerie d'art en un logement délivré en 2019 à l'ancienne propriétaire, Madame Delort, référence DP 022113 19 C 0178.
Compte tenu de ce changement de destination approuvé par la commune de Lannion, nous sollicitons la mise à jour du PLUi-H pour que soit retirée la prescription suivante, qui n'a plus lieu d'être :
- Linéaire commercial protégé au titre de l'article L.151-16-1 du Code de l'Urbanisme.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
R. Durand & A. Moreau
Document joint
Contribution n°62 (Web)
Par Denis Fayein
Déposée le 16 avril 2026 à 18h35
Déposée le 16 avril 2026 à 18h35
Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique.
L'étude des documents soumis à l'enquête publique ainsi que l'entretien que j'ai eu aujourd'hui à Lannion avec un membre de la Commission me suggèrent quelques réflexions que je soumets ci dessous à votre bienveillante attention.
La nécessité de prendre en compte l'évolution du trait de côte est une évidence pour nos communes riveraines de la mer.
S'agissant de Penvénan, une intéressante étude du CEREMA tente d'en prévoir les évolutions futures aux échéances de 30 et 100 ans.
Cet exercice se base, semble-t-il, sur des hypothèses fragiles, globales, sans données historiques suffisamment longues, sans suffisante prise en compte des caractéristiques géologiques et hydrologiques locales, sans prise en compte surtout de l'expérience des populations riveraines dans l'observation des phénomènes, la réalisation et l'entretien d'ouvrages de protection contre la mer.
Il débouche donc sur des conclusions, hâtives et contestables pour certaines d'entre elles.
- Un renoncement à toute réalisation et entretien d'ouvrages de protection à partir d'une distinction établie entre ouvrages "pérennes" (1 seul) et "non pérennes" (tous les autres).
- Des règles d'urbanisme contraignantes pour les habitants et propriétaires de maisons situées dans les zones considérées comme menacées à 30 ou 100 ans, règles aux conséquences patrimoniales ou d'usage lourdes et pouvant générer des contentieux inutiles.
- Des recommandations très prématurées et coûteuses, comme celles assez farfelues de déplacer le Centre Nautique et le camping des Dunes (!).
Deux exemples de points où l'absence d'entretien aurait des conséquences disproportionnées et désastreuses par rapport à la soi-disant économie réalisée.
- Dans la zone AB, au niveau de la parcelle 186, le mur de l'Atlantique assez largement sapé par l'action des vagues, qui risque de s'effondrer, entraînant l'effondrement de la route et menaçant les propriétés voisines.
- Tout l'ensemble d'ouvrages entourant La plage de Roch'Annick (face à la parcelle 634) dont certains sont en mauvais état (mur de l'Atlantique, cale d'accès à la plage) et donc susceptibles de provoquer des accidents corporels. Or, Roch'Annick, l'une des plus grandes plages de Port-Blanc est particulièrement fréquentée par les familles et les enfants.
Une remarque encore, s'agissant de la digue-perré du bd de la Mer (entre AB458 et AC147), seul ouvrage considéré comme pérenne.
Son but est de protéger le Centre Nautique, le Marais Goaster et les quartiers qui l'environnent. Or ces derniers sont tous considérés comme affectés par la montée des eaux. N'y aurait il pas lieu de réfléchir à l'amélioration de cet ouvrage pour le rendre plus efficace ?
Mes conclusions.
-Port-Blanc et Bugueles constituent des sites exceptionnels, reconnus comme tels par divers classements officiels (Site classé, zone Natura 2000, label "station classée de tourisme").
-Ils représentent, tant en termes d'agrément pour ses habitants qu'en termes économiques, un atout considérable pour notre agglomération LTC, largement tributaire de l'apport représenté par les résidents secondaires et le tourisme d'une manière générale.
-Son rivage nécessite un entretien régulier, la simple poursuite de ce qui est réalisé depuis des décennies par les familles et les collectivités concernées. Tout relâchement dans ce domaine entraînerait immédiatement des coûts de toute nature, tant humains que financiers, sans commune mesure avec les économies que l'on aurait cru réaliser.
-Rien de pérenne ni d'efficace ne pourra se faire sans une étroite collaboration entre les administrations compétentes et les populations intéressées. L'exemple de Disken an Aod (comme bien d'autres encore) montre ce à quoi peut parfois aboutir l'initiative privée là où l'administration semblait embourbée depuis des années.
-Certes, la mer est à long terme plus forte que toutes les réalisations humaines mais rien ne justifie d'abandonner aujourd'hui, au nom du slogan un peu paresseux de "laisser faire la nature", la lutte menée par les générations qui nous ont précédés et auxquelles nous sommes redevables de l'exceptionnel beauté de nos côtes tregoroises.
L'étude des documents soumis à l'enquête publique ainsi que l'entretien que j'ai eu aujourd'hui à Lannion avec un membre de la Commission me suggèrent quelques réflexions que je soumets ci dessous à votre bienveillante attention.
La nécessité de prendre en compte l'évolution du trait de côte est une évidence pour nos communes riveraines de la mer.
S'agissant de Penvénan, une intéressante étude du CEREMA tente d'en prévoir les évolutions futures aux échéances de 30 et 100 ans.
Cet exercice se base, semble-t-il, sur des hypothèses fragiles, globales, sans données historiques suffisamment longues, sans suffisante prise en compte des caractéristiques géologiques et hydrologiques locales, sans prise en compte surtout de l'expérience des populations riveraines dans l'observation des phénomènes, la réalisation et l'entretien d'ouvrages de protection contre la mer.
Il débouche donc sur des conclusions, hâtives et contestables pour certaines d'entre elles.
- Un renoncement à toute réalisation et entretien d'ouvrages de protection à partir d'une distinction établie entre ouvrages "pérennes" (1 seul) et "non pérennes" (tous les autres).
- Des règles d'urbanisme contraignantes pour les habitants et propriétaires de maisons situées dans les zones considérées comme menacées à 30 ou 100 ans, règles aux conséquences patrimoniales ou d'usage lourdes et pouvant générer des contentieux inutiles.
- Des recommandations très prématurées et coûteuses, comme celles assez farfelues de déplacer le Centre Nautique et le camping des Dunes (!).
Deux exemples de points où l'absence d'entretien aurait des conséquences disproportionnées et désastreuses par rapport à la soi-disant économie réalisée.
- Dans la zone AB, au niveau de la parcelle 186, le mur de l'Atlantique assez largement sapé par l'action des vagues, qui risque de s'effondrer, entraînant l'effondrement de la route et menaçant les propriétés voisines.
- Tout l'ensemble d'ouvrages entourant La plage de Roch'Annick (face à la parcelle 634) dont certains sont en mauvais état (mur de l'Atlantique, cale d'accès à la plage) et donc susceptibles de provoquer des accidents corporels. Or, Roch'Annick, l'une des plus grandes plages de Port-Blanc est particulièrement fréquentée par les familles et les enfants.
Une remarque encore, s'agissant de la digue-perré du bd de la Mer (entre AB458 et AC147), seul ouvrage considéré comme pérenne.
Son but est de protéger le Centre Nautique, le Marais Goaster et les quartiers qui l'environnent. Or ces derniers sont tous considérés comme affectés par la montée des eaux. N'y aurait il pas lieu de réfléchir à l'amélioration de cet ouvrage pour le rendre plus efficace ?
Mes conclusions.
-Port-Blanc et Bugueles constituent des sites exceptionnels, reconnus comme tels par divers classements officiels (Site classé, zone Natura 2000, label "station classée de tourisme").
-Ils représentent, tant en termes d'agrément pour ses habitants qu'en termes économiques, un atout considérable pour notre agglomération LTC, largement tributaire de l'apport représenté par les résidents secondaires et le tourisme d'une manière générale.
-Son rivage nécessite un entretien régulier, la simple poursuite de ce qui est réalisé depuis des décennies par les familles et les collectivités concernées. Tout relâchement dans ce domaine entraînerait immédiatement des coûts de toute nature, tant humains que financiers, sans commune mesure avec les économies que l'on aurait cru réaliser.
-Rien de pérenne ni d'efficace ne pourra se faire sans une étroite collaboration entre les administrations compétentes et les populations intéressées. L'exemple de Disken an Aod (comme bien d'autres encore) montre ce à quoi peut parfois aboutir l'initiative privée là où l'administration semblait embourbée depuis des années.
-Certes, la mer est à long terme plus forte que toutes les réalisations humaines mais rien ne justifie d'abandonner aujourd'hui, au nom du slogan un peu paresseux de "laisser faire la nature", la lutte menée par les générations qui nous ont précédés et auxquelles nous sommes redevables de l'exceptionnel beauté de nos côtes tregoroises.
Contribution n°61 (Email)
Par EARL LE BRIS-LION - Alain et Valérie LE BRIS
Déposée le 16 avril 2026 à 16h51
Déposée le 16 avril 2026 à 16h51
Objet : PLUi-H
Bonjour,
Je viens vous transmettre les parcelles que nous exploitons et qui sur la carte interactive, sont notées "zone Naturelle" alors qu'elles doivent être en "zone Agricole" du fait qu'elles entrent dans la rotation.
Pouvez-vous, s'il vous plait en effectuer la correction à savoir pour les parcelles :
Section A : 0566 - 0567 - 0525 - 0507 - 0508 - 0678 - 0422 - 0424 - 0881 - 0082 - 0083 - 0094 - 1003 - 1000 -
et dont vous trouverez les scans en pièces jointes ?
D'autre part, concernant les talus figurant sur la carte interactive et n'existant plus désormais, comment faut-il procéder ?
Merci beaucoup de votre aide.
Bien cordialement,
EARL LE BRIS-LION
Alain et Valérie LE BRIS
5 Kerdoualen
22420 LE VIEUX-MARCHE
Bonjour,
Je viens vous transmettre les parcelles que nous exploitons et qui sur la carte interactive, sont notées "zone Naturelle" alors qu'elles doivent être en "zone Agricole" du fait qu'elles entrent dans la rotation.
Pouvez-vous, s'il vous plait en effectuer la correction à savoir pour les parcelles :
Section A : 0566 - 0567 - 0525 - 0507 - 0508 - 0678 - 0422 - 0424 - 0881 - 0082 - 0083 - 0094 - 1003 - 1000 -
et dont vous trouverez les scans en pièces jointes ?
D'autre part, concernant les talus figurant sur la carte interactive et n'existant plus désormais, comment faut-il procéder ?
Merci beaucoup de votre aide.
Bien cordialement,
EARL LE BRIS-LION
Alain et Valérie LE BRIS
5 Kerdoualen
22420 LE VIEUX-MARCHE
Documents joints
Contribution n°60 (Web)
Par PIGNEDE Pierre-Yves
Déposée le 16 avril 2026 à 17h40
Déposée le 16 avril 2026 à 17h40
Objet :
Demande de modification du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLUi-H) dans le cadre de l’enquête publique du 7 avril au 26 mai 2026 :
- Alignement de la zone non aedificandi de la parcelle AH830 sur celle des voisins ;
- Suppression de l’emplacement réservé de la parcelle AH830.
Monsieur le Président,
Nous sommes propriétaires de la parcelle cadastrée sous le numéro AH830, située 12 rue de Traou Meur à Trébeurden, relevant de la zone UC du règlement de Trébeurden.
Actuellement, le tracé de la zone non aedificandi (zone inconstructible) de notre parcelle est plus contraignant que ceux appliqué aux parcelles immédiatement voisines, et ne permet pas d’aligner notre projet de construction sur les constructions des parcelles voisines.
Cette situation crée une disparité non justifiée par l'environnement ou les contraintes locales spécifiques à notre parcelle.
Notre demande porte donc sur l'alignement de la zone non aedificandi applicable à notre parcelle sur celle en vigueur chez nos voisins, la parcelle cadastrale AK442 avec la construction de la parcelle AH401-402 (cf pièces jointes), afin de garantir une équité de traitement, une homogénéité dans l'application du règlement de la zone et une harmonie d’alignement des constructions.
Par ailleurs, pour cette même parcelle, le cadastre fait apparaître un emplacement réservé de la mairie de Trébeurden tout le long de notre parcelle alors que la mairie nous a indiqué, par courrier (cf pièce jointe 2024-050-renonciation), avoir abandonné cette réserve. Nous vous remercions de bien vouloir modifier les plans du cadastre en conséquence.
Dans l'attente de la prise en considération de notre demande, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
Aude et Pierre-Yves PIGNEDE
Demande de modification du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLUi-H) dans le cadre de l’enquête publique du 7 avril au 26 mai 2026 :
- Alignement de la zone non aedificandi de la parcelle AH830 sur celle des voisins ;
- Suppression de l’emplacement réservé de la parcelle AH830.
Monsieur le Président,
Nous sommes propriétaires de la parcelle cadastrée sous le numéro AH830, située 12 rue de Traou Meur à Trébeurden, relevant de la zone UC du règlement de Trébeurden.
Actuellement, le tracé de la zone non aedificandi (zone inconstructible) de notre parcelle est plus contraignant que ceux appliqué aux parcelles immédiatement voisines, et ne permet pas d’aligner notre projet de construction sur les constructions des parcelles voisines.
Cette situation crée une disparité non justifiée par l'environnement ou les contraintes locales spécifiques à notre parcelle.
Notre demande porte donc sur l'alignement de la zone non aedificandi applicable à notre parcelle sur celle en vigueur chez nos voisins, la parcelle cadastrale AK442 avec la construction de la parcelle AH401-402 (cf pièces jointes), afin de garantir une équité de traitement, une homogénéité dans l'application du règlement de la zone et une harmonie d’alignement des constructions.
Par ailleurs, pour cette même parcelle, le cadastre fait apparaître un emplacement réservé de la mairie de Trébeurden tout le long de notre parcelle alors que la mairie nous a indiqué, par courrier (cf pièce jointe 2024-050-renonciation), avoir abandonné cette réserve. Nous vous remercions de bien vouloir modifier les plans du cadastre en conséquence.
Dans l'attente de la prise en considération de notre demande, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
Aude et Pierre-Yves PIGNEDE
Documents joints
Contribution n°59 (Web)
Par Carré Indivision
Déposée le 16 avril 2026 à 17h18
Déposée le 16 avril 2026 à 17h18
Objet: Contribution concernant le classement d'un terrain constructible en zones naturelle
Madame, Monsieur, Je me permets revenir vers vous concernant un terrain situé sur la commune de Pleumeur Bodou à Landrellec AE 1064. A ce jour le terrain est classé en zone constructible. Or, il apparait qu' un projet de reclassement en zone naturelle est envisagé.
je souhaite attirer votre attention sur un élément: Nous constatons qu il est prévu un lotissement de plusieurs maisons sur les parcelles 0215 et 0216 mitoyen a notre terrain.
et qui se trouvent dans un espace humide et naturel.
Au regard de ces éléments je sollicite : le maintien du classement actuel en zone constructible.
Je vous prie , d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Carré Indivision. tél: 0661621504
Madame, Monsieur, Je me permets revenir vers vous concernant un terrain situé sur la commune de Pleumeur Bodou à Landrellec AE 1064. A ce jour le terrain est classé en zone constructible. Or, il apparait qu' un projet de reclassement en zone naturelle est envisagé.
je souhaite attirer votre attention sur un élément: Nous constatons qu il est prévu un lotissement de plusieurs maisons sur les parcelles 0215 et 0216 mitoyen a notre terrain.
et qui se trouvent dans un espace humide et naturel.
Au regard de ces éléments je sollicite : le maintien du classement actuel en zone constructible.
Je vous prie , d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Carré Indivision. tél: 0661621504
Contribution n°58 (Email)
Par Arnaud Miquel
Déposée le 15 avril 2026 à 21h02
Déposée le 15 avril 2026 à 21h02
Objet : Observations sur le projet de PLUI-H LTC
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je suis propriétaire d’une douzaine de parcelles situées au lieu-dit Mesguen (ou Mez Guen) sur la commune de Loguivy-Plougras.
Je vous demande expressément de bien vouloir reconsidérer la future disposition actuellement proposée pour deux d’entre elles concernant le zonage.
Il s’agit des parcelles E0014 (2590 m²) et E0015 (1290 m²), pour lesquelles le zonage à retenir doit être A, c’est-à-dire zone agricole.
Je vous en remercie par avance.
Arnaud Miquel
Adresse postale permanente : 21 boulevard du Roi René, 49100 ANGERS
Adresse postale à Loguivy-Plougras : 2 lieu-dit Mesguen, 22780 Loguivy-Plougras
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je suis propriétaire d’une douzaine de parcelles situées au lieu-dit Mesguen (ou Mez Guen) sur la commune de Loguivy-Plougras.
Je vous demande expressément de bien vouloir reconsidérer la future disposition actuellement proposée pour deux d’entre elles concernant le zonage.
Il s’agit des parcelles E0014 (2590 m²) et E0015 (1290 m²), pour lesquelles le zonage à retenir doit être A, c’est-à-dire zone agricole.
Je vous en remercie par avance.
Arnaud Miquel
Adresse postale permanente : 21 boulevard du Roi René, 49100 ANGERS
Adresse postale à Loguivy-Plougras : 2 lieu-dit Mesguen, 22780 Loguivy-Plougras
Contribution n°57 (Web)
Par Miquel Arnaud
Déposée le 15 avril 2026 à 21h01
Déposée le 15 avril 2026 à 21h01
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je suis propriétaire d’une douzaine de parcelles situées au lieu-dit Mesguen (ou Mez Guen) sur la commune de Loguivy-Plougras.
Je vous demande expressément de bien vouloir reconsidérer la future disposition actuellement proposée pour deux d’entre elles concernant le zonage.
Il s’agit des parcelles E0014 (2590 m²) et E0015 (1290 m²), pour lesquelles le zonage à retenir doit être A, c’est-à-dire zone agricole.
Je vous en remercie par avance.
Je suis propriétaire d’une douzaine de parcelles situées au lieu-dit Mesguen (ou Mez Guen) sur la commune de Loguivy-Plougras.
Je vous demande expressément de bien vouloir reconsidérer la future disposition actuellement proposée pour deux d’entre elles concernant le zonage.
Il s’agit des parcelles E0014 (2590 m²) et E0015 (1290 m²), pour lesquelles le zonage à retenir doit être A, c’est-à-dire zone agricole.
Je vous en remercie par avance.
Contribution n°56 (Web)
Par Le DISSEZ Yannick
Déposée le 15 avril 2026 à 14h24
Déposée le 15 avril 2026 à 14h24
Bonjour,
J'ai été élu sur la commune de PLOUGUIEL durant 19 ans et j'ai contribué à réaliser des logements conventionnés.
Il y avait un projet en centre bourg sur l'ilot POUL BISSY situé dans une zone 1 AU.
La commune s'est fait accompagnée par l' EPF BRETAGNE.
Je ne comprend pas pourquoi cette zone va devenir quasi inconstructible sur des décisions par des techniciens et/ ou élus qui ne connaissent pas la commune.
En 2018, il y avait un projet de logements inclusifs et soutenu par La SEM aujourd'hui SPLA.
Quand je vois le projet de PLUIH concernant la commune de PLOUGUIEL, c'est stupéfiant.
la commune voisine de TREGUIER a plus de surface constructible de PLOUGUIEL.
Je reconnais que PLOUGUIEL n'est pas bien défendue car l'adjoint responsable du dossier rencontre beaucoup de difficultés dans la compréhension des schémas d'urbanisme.
Cependant, la réalité est que le BARYCENTRE de LTC est situé sur la côte de granit rose et en dehors de TREGUIER , vous oubliez les autres communes.
Un dernier point pour lequel j'avais un projet de parc résidentiel de loisirs; le terrain était en zone 2 AU en 2008.
Le projet a été démoli par des élus Ecolos BOBO LFI.
dans votre plan, le terrain est mis en zone agricole. j'espère que vous l'avez visité car ce n'est que du cailloux et je ne connais pas un agriculteur qui ira prendre le risque de briser ou d'abimer son engin dans ce type de terrain.
Vous en souhaitant bonne réception.
Yannick Le DISSEZ
J'ai été élu sur la commune de PLOUGUIEL durant 19 ans et j'ai contribué à réaliser des logements conventionnés.
Il y avait un projet en centre bourg sur l'ilot POUL BISSY situé dans une zone 1 AU.
La commune s'est fait accompagnée par l' EPF BRETAGNE.
Je ne comprend pas pourquoi cette zone va devenir quasi inconstructible sur des décisions par des techniciens et/ ou élus qui ne connaissent pas la commune.
En 2018, il y avait un projet de logements inclusifs et soutenu par La SEM aujourd'hui SPLA.
Quand je vois le projet de PLUIH concernant la commune de PLOUGUIEL, c'est stupéfiant.
la commune voisine de TREGUIER a plus de surface constructible de PLOUGUIEL.
Je reconnais que PLOUGUIEL n'est pas bien défendue car l'adjoint responsable du dossier rencontre beaucoup de difficultés dans la compréhension des schémas d'urbanisme.
Cependant, la réalité est que le BARYCENTRE de LTC est situé sur la côte de granit rose et en dehors de TREGUIER , vous oubliez les autres communes.
Un dernier point pour lequel j'avais un projet de parc résidentiel de loisirs; le terrain était en zone 2 AU en 2008.
Le projet a été démoli par des élus Ecolos BOBO LFI.
dans votre plan, le terrain est mis en zone agricole. j'espère que vous l'avez visité car ce n'est que du cailloux et je ne connais pas un agriculteur qui ira prendre le risque de briser ou d'abimer son engin dans ce type de terrain.
Vous en souhaitant bonne réception.
Yannick Le DISSEZ
Contribution n°55 (Web)
Par Coatanoan marie
Déposée le 15 avril 2026 à 10h27
Déposée le 15 avril 2026 à 10h27
Bonjour
Je voulais savoir si la parcelle A442 sur kermouster sera un jour constructible.
Ainsi que les parcelles sur lezardrieux
Numéro C323 C324 C2171 C2383
Je vous remercie par avance
Je voulais savoir si la parcelle A442 sur kermouster sera un jour constructible.
Ainsi que les parcelles sur lezardrieux
Numéro C323 C324 C2171 C2383
Je vous remercie par avance
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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