Contribution n°9 (Web)
Par DERROUCH-GAFFORY dominique
Déposée le 21 juin 2026 à 18h49
Déposée le 21 juin 2026 à 18h49
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, remplaçant la carte communale de la commune d’Ambiegna, l’ensemble de l’indivision GAFFORY-LANATA souhaiterait connaitre le statut de la parcelle cadastrale A 302.
Initialement constructible, il apparait au vu des documents du PLU (page 19 du rapport) qu’elle est désormais inconstructible.
Dans la mesure où ce changement de statut modifie l’évaluation financière de ce terrain, dans le cadre de l’indivision, sur quelle base peut être établie sa valeur foncière ?
Initialement constructible, il apparait au vu des documents du PLU (page 19 du rapport) qu’elle est désormais inconstructible.
Dans la mesure où ce changement de statut modifie l’évaluation financière de ce terrain, dans le cadre de l’indivision, sur quelle base peut être établie sa valeur foncière ?
Contribution n°8 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h46
Déposée le 12 juin 2026 à 08h46
Le règlement graphique respecte-t-il intégralement les protections imposées par la loi Littoral dans son application étendue au territoire corse et par le PADDUC, et aucun espace naturel protégé par ces textes n’est-il classé en zone constructible dans le projet de PLU soumis à l’enquête publique ?
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h46
Déposée le 12 juin 2026 à 08h46
L’avis de la Communauté de Communes est-il favorable sans réserve au projet de PLU, et si des incompatibilités ont été identifiées entre le PLU communal et les orientations du document de planification intercommunal applicable, le rapport de justifications démontre-t-il que ces incompatibilités ont été résolues conformément aux dispositions du code de l’urbanisme ?
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h45
Déposée le 12 juin 2026 à 08h45
Le rapport de justifications explique-t-il de façon documentée les évolutions entre les possibilités de construction offertes par la carte communale abrogée et celles du PLU, et les reclassements en zones non constructibles éventuellement opérés sont-ils justifiés par des motifs d’intérêt général proportionnés aux restrictions imposées aux propriétaires concernés ?
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h45
Déposée le 12 juin 2026 à 08h45
L’OAP Trame Verte et Bleue est-elle cohérente avec les continuités écologiques identifiées dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique de Corse, et ses orientations sont-elles suffisamment précises et contraignantes pour être opposables aux autorisations d’urbanisme délivrées sur le territoire d’Ambiegna ?
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h44
Déposée le 12 juin 2026 à 08h44
L’avis de la CTPENAF est-il favorable sans réserve aux choix de zonage du projet de PLU, et si des réserves ont été formulées sur la consommation d’espaces agricoles ou naturels, le rapport de justifications démontre-t-il que ces espaces ne peuvent être classés autrement sans compromettre les objectifs d’aménagement de la commune ?
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h44
Déposée le 12 juin 2026 à 08h44
L’avis de l’INAO formule-t-il des réserves sur des zonages du projet de PLU susceptibles d’affecter les productions agricoles sous signe officiel de qualité présentes sur le territoire, et si tel est le cas, ces réserves ont-elles été intégralement prises en compte dans le projet soumis à l’enquête publique ?
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h43
Déposée le 12 juin 2026 à 08h43
Le rapport de justifications démontre-t-il de façon explicite et documentée la compatibilité du projet de PLU avec l’ensemble des dispositions du PADDUC applicables au territoire d’Ambiegna, et notamment ses dispositions sur les espaces stratégiques agricoles et les espaces naturels protégés ?
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h42
Déposée le 12 juin 2026 à 08h42
Les réserves et observations formulées par la DDT dans son avis du 6 janvier 2026 ont-elles été intégralement prises en compte dans le projet de PLU soumis à l’enquête publique, et si certaines n’ont pas été satisfaites, le PLU arrêté est-il compatible avec les dispositions légales et réglementaires dont la DDT est garante ?
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