Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 30 mars 2026 à 16:30

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MONTE : projet de plan de prévention des risques d’inondation

L'enquête publique porte sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation, sur le territoire de la commune de Monte.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 25 février 2026 au lundi 30 mars 2026 à 16h30 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 30 mars 2026 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DDT/SJC/UC N° 2B-2026-01-26-00018 en date du 26 janvier 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000058/20 du 22 décembre 2025 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Philippe VINCIGUERRA

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Josiane CASANOVA

Information du public

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