Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 20 février 2026 à 09h00 au Mardi 24 mars 2026 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

4 rue de l'Eglise
25470 INDEVILLERS


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 15h30,
- le mardi de 15h00 à 19h00,
- le jeudi de 8h00 à 11h00,
- le vendredi de 8h00 à 12h00.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 20 février 2026
9h00 - 12h00
Samedi 7 mars 2026
9h00 - 12h00
Mardi 24 mars 2026
15h00 - 18h00

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