INDEVILLERS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'INDEVILLERS.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 20 février 2026 à 9h00 au mardi 24 mars 2026 à 18h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 24 mars 2026 à 18h00 précises.

Cette enquête est régie par les articles L 123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement, et ce, conformément à l'article L.153-19 du Code de l'Urbanisme.

Les caractéristiques principales du PLU portent sur la création de zones agricoles, naturelles, urbaines au sein desquelles les constructions et occupations des sols seront interdites ou encadrées.
La réglementation associée viendra désormais se substituer aux dispositions de Règlement National d'Urbanisme et se verra plus contraignante en matière de droits à bâtir, d'aspect des constructions, de protection de la végétation, de limitation de l'imperméabilisation des sols.
Le PLU s'appuie sur un objectif démographique d'environ 300 habitants d'ici 2040, soit une vingtaine de logements entièrement mobilisables au sein de la trame urbaine.
Les constructions existantes isolées dans la commune pourront bénéficier de droits à construire limités (annexes, extensions et changement de destinations).
Le PLU vise également la mise en valeur et la préservation des enjeux environnementaux, écologiques, des risques et des paysages et traduit les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de prise en compte des risques.
Les objectifs de développement ont été questionnés au regard des capacités d'alimentation en eau potable et des équipements et sont jugés cohérents.