Ce site web est clos depuis le mardi 10 mars 2026 à 16:30
SYNDICAT MIXTE DU SCOT CENTRE MANCHE OUEST : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Manche Ouest
L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Manche Ouest (SCoT), prescrite le 29 septembre 2022.
Le SCoT Centre Manche Ouest est un document de planification qui concerne les communautés de communes Coutances mer et bocage et Côte Ouest Centre Manche, opposable notamment aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU et PLUi).
Le périmètre de l'enquête publique recouvre celui du SCoT Centre Manche Ouest, soit celui des 78 communes regroupées au sein des deux communautés de communes membres : Coutances mer et bocage et Côte Ouest Centre Manche.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 5 février 2026 à 9h30 au mardi 10 mars 2026 à 16h30, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 10 mars 2026 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°01-2026 en date du 13 janvier 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000098/14 en date du 30 décembre 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MIGNOT