COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS : projets de révisions allégées n°4 et 5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais
L'enquête publique porte sur les projets de révisions allégées n°4 et 5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais
Cette enqupête publique se déroulera du vendredi 6 février 2026 à 13h30 au mercredi 11 mars 2026 à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 11 mars 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2026-01 en date du 6 janvier 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000240/86 en date du 30 décembre 2025 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Eléonore BIDAUD
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Pierre GUILLON