ESTAGEL : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS VAILLS CARRIÈRES pour la poursuite de l’exploitation de la carrière située lieu-dit Coumeilles des Barrencs

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.13Mo)

24C004 - VAILLS CARRIÈRES - ESTAGEL - 01 - DESCRIPTION TECHNIQUE PROJET (144.35Mo)

24C004 - VAILLS CARRIÈRES - ESTAGEL - 01BIS - ANNEXES DESCRIPTION TECHNIQUE PROJET (7.47Mo)

24C004 - VAILLS CARRIÈRES - ESTAGEL - 01TER - NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE (8.28Mo)

24C004 - VAILLS CARRIÈRES - ESTAGEL - 02 - ETUDE INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE (24.3Mo)

24C004 - VAILLS CARRIÈRES - ESTAGEL - 02BIS - ANNEXES ETUDE INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE (64.39Mo)

24C004 - VAILLS CARRIÈRES - ESTAGEL - 02TER - RNT ETUDE INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE (4.72Mo)

24C004 - VAILLS CARRIÈRES - ESTAGEL - 03 - ETUDE DES DANGERS (16.39Mo)

24C004 - VAILLS CARRIÈRES - ESTAGEL - 04 - PLAN ENSEMBLE (5.68Mo)

PIÈCE 1 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE D’ESTAGEL QUANT À LA REMISE EN ÉTAT DES PARCELLES VAILLS CARRIERES ET DE LEUR USAGE FUTUR (0.07Mo)

PIÈCE 2 – MISE À DISPOSITION DE LA PARCELLE 400 DE VAILLS SAS À VAILLS CARRIERES SAS (MAÎTRISE FONCIÈRE) ET DE L’AVIS DE VAILLS SAS QUANT LA REMISE EN ÉTAT ET USAGE FUTUR DE CETTE MÊME PARCELLE (0.11Mo)

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Plan du site

Adresse postale

à l’attention de Madame la Commissaire enquêtrice
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Direction des Collectivités et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité de l’urbanisme et de l’environnement
24 quai Sadi Carnot
66000 PERPIGNAN