COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT : concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Par délibération du 24 janvier 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud-Hérault a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce premier document d’urbanisme à l’échelle intercommunale remplace l’ensemble des anciens documents communaux (PLU et cartes communales) et constitue désormais la référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les 17 communes membres.

Depuis son approbation, le PLUi de Sud-Hérault a connu deux mises à jour de ses annexes : Pour y joindre d’une part le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) et d’autre part la création de quatre périmètres délimités des abords (PDA) sur les communes de Capestang, Cessenon-sur-Orb, Montels et Puisserguier.

Face à l’émergence de nouveaux projets sur le territoire et après plus d’un an de mise en œuvre, les élus communautaires ont estimé nécessaire d’engager une procédure de modification du PLUi afin d’adapter le document aux nouveaux enjeux identifiés.

Accompagnée par l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA), la Communauté de Communes a élaboré un projet de modification. Celui-ci, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, a été transmis le 17 juillet 2025 à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) pour avis conforme en application de l’article R104-12 du code de l’urbanisme, sur la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale.

L’avis rendu par la MRAe le 15 septembre 2025 a conclu à l’obligation de procéder à une telle évaluation sous la responsabilité de la personne publique compétente. En conséquence, le projet de modification du PLUi est soumis à phase de concertation préalable. Les modalités de la concertation ont été définis par délibération du 17 décembre 2025. 

Cette mise à disposition du public se déroulera à partir du lundi 12 janvier 2026 à 8h00.