Ce site web est clos depuis le jeudi 12 mars 2026 à 17:00
Projet de Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège en vue de son reclassement
La Région Occitanie a engagé la procédure de classement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège :
- sur un périmètre étendu aux communes de Grépiac, Le Vernet, Roque-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, portant la surface de projet à 875,2 ha.
- avec une nouvelle règlementation.
Ce projet est soumis à enquête publique.
L'enquête publique porte sur le projet de classement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège sur ce nouveau périmètre avec cette nouvelle réglementation.
Cette enquête se déroulera du mardi 10 février 2026 à 9h00 au jeudi 12 mars 2026 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 12 mars 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°DAPHNEE /SBT/2025-34 en date du 29 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000188/31 en date du 22 octobre 2025 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard LOUSTEAU
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Bernard LAUBARY