Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 10 février 2026 à 09h00 au Jeudi 12 mars 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.

2 place de la mairie
31190 GRÉPIAC


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et vendredi de 14h00 à 17h00,
- le jeudi de 9h00 à 12h00.

90 Avenue du Lauragais
31860 LABARTHE-SUR-LÈZE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le mardi de 8h45 à 12h30 et de 15h00 à 19h00.

31120 LACROIX-FALGARDE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

1 Rue du Ruisseau
31120 PINSAGUEL


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- le jeudi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 5 mars 2026
9h00 - 12h00
Salle du conseil municipal

Mercredi 25 février 2026
11h00 - 14h00
Salle du conseil municipal

Jeudi 12 mars 2026
14h30 - 17h30
Salle du conseil municipal

Mardi 17 février 2026
16h00 - 19h00
Salle du conseil municipal

Samedi 7 mars 2026
14h00 - 17h00
Une prise de rendez-vous doit être effectuée préalablement au plus tard le vendredi 6 mars 2026 à 17h00 via ce registre dématérialisé.

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