Les contributions

Contribution n°7 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 février 2026 à 18h40
Objet: Stationnement et application de la séquence ERC en zone AUa

Habitant une commune voisine, mais me rendant quotidiennement [...]
Objet: Stationnement et application de la séquence ERC en zone AUa

Habitant une commune voisine, mais me rendant quotidiennement à Sainte Agathe la Bouteresse pour rendre visite à ma maman ,qui bénéficie d'un maintien à domicile et reçoit plusieurs intervenants par jour.

Lors de mes visites, je me gare sur la voirie publique, faute de places disponibles à proximité.
Le manque de places de stationnement, accentué par l'urbanisation récente et croissante du secteur, entraine une saturation de la voirie et des difficultés, de plus en plus importantes, de circulation, notamment pour les aidants familiaux et les professionnels intervenants à domicile.

Dans ce contexte, il me parait essentiel que les nouvelles constructions prévues en zone AUa soient conçues dans un véritable esprit de la séquence ERC (éviter-réduire-compenser), en intégrant dès la conception, des solutions de stationnement suffisantes, privilégiant des aires à revêtement perméable et paysager, afin d'éviter le report sur la voirie existante.

je demande que ces principes soient explicitement intégrés dans le PLUi, notamment via le règlement ou le OAP, afin d'assurer un développement équilibré, sécurisé et adapté aux usages réels du secteur.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma contribution.

Contribution n°6 (Web)

Anonyme
Déposée le 3 février 2026 à 23h29
Les enjeux énergétiques et environnementaux prennent une importance croissante et doivent être pleinement intégrés dans les documents [...]
Les enjeux énergétiques et environnementaux prennent une importance croissante et doivent être pleinement intégrés dans les documents de planification. À ce titre, les projets de rénovation énergétique des habitations existantes ne devraient pas être entravés, qu’il s’agisse de l’isolation des toitures, des murs ou de l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture. Le cas échéant, des prescriptions adaptées pourraient être définies, notamment dans les secteurs à enjeux patrimoniaux (par exemple, une limitation de la puissance installée), sans pour autant bloquer ces démarches vertueuses.

Les nouvelles constructions prévues, notamment les projets d’habitat en zones AUa, devraient être conçues dans un véritable esprit de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser), afin de préserver l’environnement au sens large : milieux physique, naturel et humain, commodités du voisinage, santé, sécurité et paysage. Ainsi, les projets de construction et d’aménagement gagneraient à être élaborés en concertation avec les riverains, en particulier lorsque ceux-ci sont directement limitrophes des parcelles concernées. Cette concertation pourrait notamment porter sur la localisation des accès, l’orientation des bâtiments ou les reculs par rapport aux limites séparatives (par exemple, le recul d’au moins 4 mètres demandé dans le règlement pourrait être envisagé grâce à l'aménagement de l’accès plutôt que de construire des nouvelles habitations juste en limite séparative), afin de limiter les effets d’ombrage, les nuisances sonores et de préserver des espaces de respiration paysagère pour les habitants existants.

Dans un contexte d’effondrement de la biodiversité, alors même que les services écosystémiques ne sont plus à démontrer, il conviendrait de conserver la possibilité de réviser les zonages des projets de construction lorsque les études locales mettent en évidence des enjeux écologiques trop sensibles (zones humides fonctionnelles, haies structurantes de la trame verte, etc.). Dans de tels cas, une recherche de parcelles alternatives devrait être engagée afin de relocaliser les projets, dans une application rigoureuse de la séquence ERC. Les mesures compensatoires ne devraient intervenir qu’en dernier recours. Il apparaît préférable d’éviter en priorité les secteurs à enjeux sensibles, puis de réduire autant que possible les impacts résiduels.

Dans le même objectif, des prescriptions linéaires et surfaciques pourraient être intégrées aux règlements graphique et écrit du PLUi afin d’assurer la protection des éléments écologiques remarquables, notamment les haies à fort enjeu (de par leur ancienneté, leur fonctionnalité écologique, leur valeur paysagère, etc.) et les zones humides fonctionnelles.

Les actions autorisées en zone N devraient prioritairement viser le maintien et l’amélioration des fonctionnalités écologiques. Une activité agricole pourrait y être envisagée à condition qu’elle repose sur des pratiques adaptées, telles que des systèmes extensifs, accompagnés de suivis permettant une révision périodique des itinéraires techniques (par exemple tous les cinq ans).

Les projets d’énergies renouvelables à caractère industriel devraient, quant à eux, être systématiquement conçus comme des projets « pilotes », exemplaires sur le plan environnemental. Les porteurs de projets devraient démontrer une réelle volonté de développer des installations bénéfiques à l’ensemble des composantes de l’environnement, en proposant notamment des mesures d’accompagnement pour une insertion paysagère de qualité (à l’échelle des riverains et du grand paysage), une compatibilité avec les usages existants (agriculture, par exemple), ainsi qu’un renforcement des fonctionnalités écologiques et de la biodiversité.

Enfin, quel que soit le type de projet d’aménagement, il conviendrait de limiter autant que possible les surfaces imperméabilisées, puis les surfaces artificialisées, conformément à la nomenclature de l’artificialisation des sols définie pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme (décret n° 2022-763 du 29 avril 2022). D'une manière générale, tout aménagement devrait respecter rigoureusement la séquence ERC, sans oublier les mesures d'accompagnement et de suivis.

Contribution n°5 (Web)

Anonyme
Déposée le 2 février 2026 à 15h50
Veuillez trouver ci-joint la contribution rédigée et signée par le cabinet infirmier intervenant à mon domicile à SAINTE AGATHE [...]
Veuillez trouver ci-joint la contribution rédigée et signée par le cabinet infirmier intervenant à mon domicile à SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE et déposée par mes soins pour leur compte.

Merci.

Document joint


Contribution n°4 (Web)

Par Rodolphe
Déposée le 24 janvier 2026 à 13h16
Madame, Monsieur, résidant à St Agathe la Bouterresse, je ne dispose pas de place de parking, l'urbanisation récente du secteur n'a [...]
Madame, Monsieur, résidant à St Agathe la Bouterresse, je ne dispose pas de place de parking, l'urbanisation récente du secteur n'a pas été accompagné de solutions de stationnement suffisante ni même d'un trottoir qui permettrait de circuler à pied en sécurité.La proximité d'une zone à urbanisme (AVA),permettrait d'envisager la création d'un parking public, ainsi que d'un trottoir. Solutions cohérente et durable pour répondre aux besoins réels du quartier et de sécuriser la circulation piétonne des habitants. Je demande que le PLUI prenne en compte ces remarques. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur mes sincères salutations

Contribution n°3 (Web)

Anonyme
Déposée le 22 janvier 2026 à 17h22
OBJET : stationnement et sécurité - demande d'aménagement d'un parking public dans la zone à urbaniser AUa
bonjour,
Je souhaite formuler [...]
OBJET : stationnement et sécurité - demande d'aménagement d'un parking public dans la zone à urbaniser AUa
bonjour,
Je souhaite formuler la présente observation, dans le cadre de la concertation /enquête publique relative au projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de STE AGATHE LA BOUTERESSE.

Depuis l'extension récente d'une zone d'habitation à proximité du domicile de ma maman, le stationnement est devenu très difficile. L'absence de places de stationnement suffisantes dans ce secteur entraîne un report systématique de véhicules sur la voirie existante, notamment le long de sa propriété.

Cette situation a pour conséquence directe de rendre difficile et dangereuse la sortie de véhicules depuis son domicile, du fait :
- de véhicules stationnés de manière permanente le long de la chaussée
- d'une visibilité réduite lors des manoeuvres
- et d'un risque accru pour la sécurité des riverains et des autres usagers de la voie.

Il ne s'agit pas d'un simple désagrément ponctuel, mais bien d'un problème structurel d'aménagement résultant d'une urbanisation récente qui n'a pas été accompagnée d'une anticipation suffisante des besoins en stationnement.

Or, il existe en face de son habitation, une zone à urbaniser AUa, qui constitue une opportunité pour prévoir un parking public, permettant :
- de résorber le stationnement sur la voirie
- d'améliorer significativement la sécurité routière
- et de préserver les conditions d'accès aux propriétés existantes.

Je demande en conséquence que cette proposition soit prise en compte dans le zonage ouest, le règlement ou les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUi, pour la commune de Ste Agathe la Bouteresse , au titre des équipements collectifs nécessaires à l'urbanisation.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à cette contribution qui vise à améliorer durablement l'organisation du territoire et la sécurité des habitants.

Fait à STE Agathe, Le 22 Janvier 2026



I

Contribution n°2 (Web)

Anonyme
Déposée le 21 janvier 2026 à 15h02
OBJET : besoin de stationnnement lié au maintien à domicile et à l'urbanisation récente
Bonjour,
je souhaite formuler la présente [...]
OBJET : besoin de stationnnement lié au maintien à domicile et à l'urbanisation récente
Bonjour,
je souhaite formuler la présente observation dans le cadre de la concertation/ enquête publique relative au projet de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de STE AGATHE;
Personne âgée, je bénéficie d'un maintien à domicile nécessitant de nombreux passages quotidiens de professionnels et de services essentiels à savoir :
- des infirmières intervenant deux fois par jour,
- un service de portage de repas chaque midi
- une aide ménagère une fois par semaine.
Ces interventions indispensables impliquent un besoin régulier et fréquent de stationnement à proximité immédiate de mon logement, afin de permettre aux professionnels d'assurer leurs missions dans de bonnes conditions de sécurité et de continuité de service.
Or, depuis l'extension récente de zones d'habitation à proximité, le manque de stationnement dans le secteur complique l'accès à mon logement. Les véhicules sont contraints de se garer le long de la voirie existante, ce qui engendre :
- une saturation des espaces disponibles
- des difficultés de circulation
- et des situations dangereuses lors des manoeuvres ou des arrêts temporaires des professionnels de santé ou de services.
La création d'un parking public dans la zone à urbaniser AUa située en face de mon logement permettrait de sécuriser les interventions à domicile, d'améliorer la sécurité routière, de limiter le stationnement sur la chaussée et d'assurer une meilleure qualité de vie pour l'ensemble des riverains.
En conséquence, je demande que ce besoin de stationnement spécifique soit intégré au PLUi de LOIRE FOREZ agglomération dans une logique d'aménagement adapté et solidaire.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma contribution rédigée avec l'aide de ma fille.
Fait à STE AGATHE, le 21 janvier 2026

Contribution n°1 (Web)

Par Gisele lamotte
Déposée le 19 janvier 2026 à 09h05
Test commissaire enquetrice.

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