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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES : révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) d'Erdre & Gesvres
L'enquête publique porte sur la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), document d'urbanisme intercommunal couvrant l'ensemble du territoire d'Erdre & Gesvres, afin de créer un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) en zone agricole pour permettre la réalisation d'un projet d'habitats légers constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sur le secteur de « La Noé » à Fay-de-Bretagne, via la délimitation d'un sous-secteur en zone A au règlement graphique.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 14 janvier 2026 à 9h00 au mercredi 28 janvier 2026 à 12h00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 janvier 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 12 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000254/44 en date du 4 décembre 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain-Georges LABBAT (en remplacement de Monsieur Daniel DEVAUX)