Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 26 janvier 2026 à 09h00 au Mercredi 25 février 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

173 Rue des Prés de la cure
73260 LES AVANCHERS-VALMOREL


- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00,
- le mercredi de 14h00 à 17h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 26 janvier 2026
9h00 - 11h00
Jeudi 12 février 2026
15h00 - 17h00

Mercredi 25 février 2026
15h00 - 17h00

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