Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 27 janvier 2026 à 14:00 au vendredi 27 février 2026 à 17:00.

image de présentation

ORGANOM : projet de construction d’une unité de production d’énergie (UPE) à partir de combustibles solides de récupération (CSR) et ses équipements annexes – Chaufferie CSR – sur le Pôle de la Tienne à Viriat (01)

L'enquête publique unique porte sur le projet présenté par le syndicat mixte ORGANOM en vue d'exploiter une chaufferie alimentée en combustibles solides de récupération (CSR) et ses équipements annexes sur la commune de VIRIAT.

Elle porte sur :

  • la demande d'autorisation environnementale valant, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement),
  • la demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de VIRIAT présentée par le syndicat mixte ORGANOM dans le cadre de l'implantation de ce projet,
  • la demande de permis de construire présentée par le syndicat mixte ORGANOM n° PC 001 451 25A 0025 pour la construction d'une unité de production d'énergie sur VIRIAT.

Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 27 janvier 2026 à 14h00 au vendredi 27 février 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 février 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 13 novembre 2025 - Tribunal Administratif

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard PAVIER

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Dominique REPIQUET

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat mixte ORGANOM

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 27 janvier 2026
    Salle des Erables à Viriat, 14h00 - 17h00
  • Samedi 7 février 2026
    Salle des Erables à Viriat, 9h00 - 12h00
  • Lundi 16 février 2026
    Salle des Erables à Viriat, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 27 février 2026
    Salle des Erables à Viriat, 14h00 - 17h00

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