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Il sera accessible du mardi 27 janvier 2026 à 14:00 au vendredi 27 février 2026 à 17:00.
ORGANOM : projet de construction d’une unité de production d’énergie (UPE) à partir de combustibles solides de récupération (CSR) et ses équipements annexes – Chaufferie CSR – sur le Pôle de la Tienne à Viriat (01)
L'enquête publique unique porte sur le projet présenté par le syndicat mixte ORGANOM en vue d'exploiter une chaufferie alimentée en combustibles solides de récupération (CSR) et ses équipements annexes sur la commune de VIRIAT.
Elle porte sur :
- la demande d'autorisation environnementale valant, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement),
- la demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de VIRIAT présentée par le syndicat mixte ORGANOM dans le cadre de l'implantation de ce projet,
- la demande de permis de construire présentée par le syndicat mixte ORGANOM n° PC 001 451 25A 0025 pour la construction d'une unité de production d'énergie sur VIRIAT.
Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 27 janvier 2026 à 14h00 au vendredi 27 février 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 février 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 13 novembre 2025 - Tribunal Administratif
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard PAVIER
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Dominique REPIQUET
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat mixte ORGANOM