Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 13 février 2026 à 09h00 au Lundi 16 mars 2026 à 16h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Place Albert Serraz
73800 MONTMELIAN


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

84 rue du général Decouz
73800 PORTE-DE-SAVOIE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 18h00,
- les mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 16 février 2026
16h00 - 18h00
Vendredi 27 février 2026
15h00 - 17h00
Lundi 16 mars 2026
14h00 - 16h00

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