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Il sera accessible du vendredi 13 février 2026 à 09:00 au lundi 16 mars 2026 à 16:00.
PORTE-DE-SAVOIE : projet d'extension de la zone d'activité économique de Plan Cumin, porté par la communauté de communes Coeur de Savoie
Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Porte-de-Savoie, à une enquête publique unique relative au projet d'extension de la ZAE Plan Cumin :
- préalable à l'autorisation environnementale du projet au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement ;
- préalable à la déclaration d'utilité publique du projet ;
- préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet (enquête parcellaire en vue de recueillir les renseignements relatifs aux ayants droit des immeubles concernés).
Le projet consiste en l'extension de la ZAE de Plan Cumin, d'environ 16 hectares hors équipements publics. L'opération d'aménagement menée consistera à aménager les terrains pour accueillir des activités économiques industrielles, artisanales et tertiaires. Le projet global représente 25,9 hectares en continuité de la zone d'activité existante comprenant également la requalification des voiries, la création de trottoirs, l'infiltration des eaux pluviales en noues et la végétalisation de la zone.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 13 février 2026 à 9h00 au lundi 16 mars 2026 à 16h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 mars 2026 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral SCPP n°2-2026 du 14 janvier 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 3 décembre 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain KESTENBAND
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur André PENET