Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous le lieu de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 5 janvier 2026 à 10h00 au Mercredi 4 février 2026 à 16h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Village
20157 FRASSETO


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 13h30 à 16h00, sauf jours fériés.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 5 janvier 2026
10h00 - 16h00
Mardi 13 janvier 2026
10h00 - 16h00
Mercredi 21 janvier 2026
10h00 - 16h00
Mardi 27 janvier 2026
10h00 - 16h00
Mercredi 4 février 2026
10h00 - 16h00