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BONNEVILLE et AYZE : demande de déclaration d'utilité publique du projet de confortement et de reconstruction des digues de l'Arve, enquête parcellaire et demande d'autorisation environnementale
Il sera procédé, sur les communes de Bonneville et d'Ayze, à une enquête publique unique relative :
- à la demande de déclaration d'utilité publique du projet de confortement et de reconstruction des digues de l'Arve sur les communes de Bonneville et d'Ayze,
- à l'enquête parcellaire,
- à la demande d'autorisation environnementale dudit projet.
Les décisions qui pourront être adoptées à l'issue de cette enquête sont un arrêté déclarant le projet d'utilité publique, un arrêté de cessibilité et un arrêté d'autorisation environnementale.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 mai 2026 au mardi 16 juin 2026 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2026-0054 du 19 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 16 juillet 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Evelyne BAPTENDIER
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents
300 chemin des Prés Moulin
74800 Saint-Pierre-En-Faucigny