NEUVILLE-LES-DAMES : projet d'installation d'ombrières agrivoltaïques sur un élevage de gibier de chasse, et préalable à la délivrance des permis de construire, projet porté par la société UNITé
L'enquête publique est préalable à la délivrance des permis de construire sollicités par la société UNITé, en vue de l’installation d'ombrières agrivoltaïques sur un élevage de gibier de chasse à NEUVILLE-LES-DAMES.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 février 2026 à 10h00 au mardi 17 mars 2026 à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 17 mars 2026 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000227/69 en date du 18 décembre 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean DUPONT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Edna TREIBER-FERBER
Maître(s) d'ouvrage
Société UNITé