USTARITZ : modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé une mise à disposition du public qui porte sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Ustaritz.

Celle-ci a pour objet divers ajustements dont, notamment : 

• rectifier le plan de zonage afin d’y reporter le périmètre du PPRI,
• corriger le règlement écrit en supprimant notamment les renvois à la zone inondable de la crue de 2014 et à l’AZI pour uniquement se référer au PPRI. 

Ces adaptations mineures du règlement entrent dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme. 

En application de l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté d’Agglomération Pays Basque envisage d’adopter une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Ustaritz ayant pour objet de procéder des modifications du règlement écrit et graphique entrant dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée défini à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme. 

Cette mise à disposition du public se déroulera du lundi 15 décembre 2025 à 9 heures au vendredi 16 janvier 2026 à 17 heures.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 janvier 2026 à 17 heures précises.