Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous le lieu de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 24 décembre 2025 à 09h00 au Mercredi 14 janvier 2026 à 11h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

150 place CA PEGOUD
38620 MONTFERRAT


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 29 décembre 2025
14h00 - 16h00
Jeudi 8 janvier 2026
17h00 - 19h00
Mercredi 14 janvier 2026
9h00 - 11h00

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