MONTFERRAT : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montferrat ayant pour objet :

• La modification de l'OAP centre Bourg 1 qui concernait notamment la zone AUa1, aujourd'hui en cours d'urbanisation et la zone AUa2 qui doit être adaptée considérant qu'elle s'inscrit dans le schéma directeur d'aménagement du centre bourg de Montferrat en cours, et qu'elle n'a pas pennis de faire aboutir un projet d'urbanisation,
   
• Des modifications du règlement écrit et du zonage, pour les points suivants :
  • l'ajustement du zonage du PLU en cohérence avec les objectifs des OAP modifiées,
  • la possibilité de réaliser un bâtiment d'accueil pour le camping de Bellevue,
  • l'ajustement du zonage Ae selon l'emprise de la déchetterie, pour permettre sa restructuration,
  • l'intégration des mesures concernant la commune pour l'application du PLH 2025-2031 de la CAPV,
  • créant et ajustant quatre ER dans le cadre de l'OAP Centre Bourg 1 (n°2, 3, 11, 12, 13), pour plusieurs équipements publics (espaces extérieurs ombragés pour récole et centre de loisirs, cheminements doux et liaison cyclables),
  • prévoyant une servitude Eq pour les équipements publics liés à l'aménagement de la zone AUa2 (desserte interne et son cheminement piéton, emprise pour le passage de la Via 5 lacs),
• La correction d'erreurs matérielles, consistant notamment l'ajustement du zonage A à l'emprise de la plateforme de la déchetterie intercommunale, pour permettre sa restructuration dans sa seule emprise actuelle ; cette correction a pour effet de faire passer une partie de la zone concernée classée en Ae (secteurs à vocation agricole identifiés comme ayant un intérêt écologique) vers la zone A (secteur à vocation principale d'activité agricole) ; et régularisant une erreur de tracé de zonage sur une voirie desservant une maison d'habitation, qui passe de la zone N à la zone Uc.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 mai 2026 à 9h00 au vendredi 29 mai 2026 à 11h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 mai 2026 à 11h00 précises.