MONTFERRAT : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montferrat, ayant pour objet :

• La modification de l'OAP centre Bourg 1 qui concernait notamment la zone AUa1, aujourd'hui en cours d'urbanisation et la zone AUa2 qui doit être adaptée considérant qu'elle s'inscrit dans le schéma directeur d'aménagement du centre bourg de Montferrat en cours, et qu'elle n'a pas permis de faire aboutir un projet d'urbanisation.
   
• La modification de l'OAP de la Veronnière, en zone AUc, pour laquelle la commune souhaite modifier son périmètre à la marge, étudier la possibilité de changer la vocation initiale d'habitat de la zone en tourisme, réfléchir à la création d'une nouvelle OAP dans le hameau de la Veronnière, à l'aval immédiat de l'OAP existante et conduire un projet à destination de la jeunesse, sur une parcelle riveraine du lac de Paladru jouxtant le camping.
   
• apporte des modifications au règlement écrit et au zonage, pour les points suivants :
  • l'ajustement du zonage du PLU en cohérence avec les objectifs des OAP modifiées,
  • la possibilité de réaliser un bâtiment d'accueil pour le camping de Bellevue,
  • l'ajustement du zonage Ae selon l'emprise de la déchetterie, pour permettre sa restructuration,
  • l'intégration des mesures concernant la commune pour l'application du PLH 2025-2031 de la CAPV.
• apporte une modification simplifiée pour erreur matérielle sur le trait de zonage en zone N de la voirie et chemin d'accès au Verney en zonage U, similaire à la parcelle bâtie attenante.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 24 décembre 2025 à 9 heures au mercredi 14 janvier 2026 à 11 heures, soit pendant 22 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 14 janvier 2026 à 11 heures précises.