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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1714 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - 02.12.2025 (0.17Mo)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.07Mo)

1.SUNTI_CARRIÈRE_CROIX_JEAN_PERMIS DE CONSTRUIRE_V1 (89.73Mo)

2.SUNTI_CARRIÈRE_CROIX_JEAN_ETUDE IMPACT (63.28Mo)

3.SUNTI_CARRIERE_CROIX_JEAN_EIE_RNT (5.12Mo)

4.SUNTI_CARRI_RE_CROIX_JEAN_NOTICE_D'EXPERTISES_V1 (69.99Mo)

5.SUNTI_CARRIERE_CROIX_JEAN_COMPLEMENTS_PC_VF (39.26Mo)

6.SUNTI_CARRIERE_CROIX_JEAN_AVIS DES SERVICES INSTRUCTEURS_V0 (30.74Mo)

1.SUNTI_CARRIÈRE_CROIX_JEAN_DOSSIER_DÉFRICHEMENT_ (21.55Mo)

2.SUNTI_CARRIÈRE_CROIX_JEAN_INSTRUCTION_DEFRICHEMENTS (11.25Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "MILLERY : demande de permis de construire PC 021 413 24 M0005 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol et demande d’autorisation de défrichement, sollicitées par la société « SUNTI », sur la commune de Millery en Côte-d’Or".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Millery

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