Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du jeudi 8 janvier 2026 à 14:00 au lundi 9 février 2026 à 18:00.

image de présentation

MILLERY : demande de permis de construire PC 021 413 24 M0005 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol et demande d’autorisation de défrichement, sollicitées par la société « SUNTI », sur la commune de Millery en Côte-d’Or

L'enquête publique unique porte sur la demande de permis de construire (PC 021 413 24 M0005) d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance totale installée de 5 MWc, et d’autre part, sur la demande d’autorisation de défrichement sur la commune de Millery, déposées par la société « SUNTI ».

Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants :

  • les panneaux photovoltaïques,
  • les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol,
  • les onduleurs,
  • les postes de transformation,
  • la structure de livraison,
  • les réseaux de câbles,
  • les pistes d’accès et les aires de grutage des bâtiments techniques.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 8 janvier 2026 à 14 heures au lundi 9 février 2026 à 18 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 9 février 2026 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°1714 en date du 2 décembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000157 / 21 en date du 19 novembre 2025 - Tribunal administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel COLLARD

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Patrick BRICLER

Maître(s) d'ouvrage

Société SUNTI
Les Corollys
771 avenue Alfred Sauvy
34470 PEROIS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Jeudi 8 janvier 2026
    Mairie de Millery, 14h00 - 18h00
  • Samedi 17 janvier 2026
    Mairie de Millery, 9h00 - 12h00
  • Lundi 26 janvier 2026
    Mairie de Millery, 14h00 - 17h00
  • Lundi 9 février 2026
    Mairie de Millery, 14h00 - 17h00