Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (en Mairie de Fontenay-le-Comte) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
4 quai Victor Hugo
85200 FONTENAY-LE-COMTE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Mercredi 25 février 2026
14h00 - 17h00
9h30 - 12h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Mercredi 11 février 2026
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
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