Présentation de l'enquête publique

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FONTENAY-LE-COMTE, DOIX-LÈS FONTAINES, AUCHAY-SUR-VENDÉE, MONTREUIL, LES VELLUIRE-SUR-VENDÉE, VIX, LE GUÉ-DE-VELLUIRE et L'ILE-D'ELLE : projet d'aménagement de la RD938Ter entre Fontenay-le-Comte et la Charente-Maritime

Il est procédé, sur les communes de Fontenay-le-Comte, Doix-lès-Fontaines, Auchay-sur-Vendée, Montreuil, les Velluire-sur-Vendée, Vix, le Gué-de-Velluire et l'lle-d'Elle, à une enquête publique unique portant à la fois sur :

  • l'utilité publique des travaux d'aménagement de la RD938Ter entre Fontenay-le-Comte et la Charente-Maritime ;
  • la mise en compatibilité des PLU de Fontenay-le-Comte, de Velluire, de Vix et de l'lle-d'Elle ;
  • le classement et déclassement des voies concernées par l'opération, en application du code de la voirie routière ;
  • la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et R. 214-1 du code de l'environnement ;
  • la demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et aux habitats protégés au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 janvier 2026 à 9h00 au mercredi 25 février 2026 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 25 février 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2025-DCPATE-714 en date du 12 décembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000241/85 en date du 18 novembre 2025 - Tribunal Administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Yves ALBERT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Jacques FERRÉ
Monsieur Dominique SERIN

Membres suppléants de la commission d'enquête

Madame Anne-Claire MAUGRION

Maître(s) d'ouvrage

Conseil départemental de la Vendée

Information du public

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