FONTENAY-LE-COMTE, DOIX-LÈS FONTAINES, AUCHAY-SUR-VENDÉE, MONTREUIL, LES VELLUIRE-SUR-VENDÉE, VIX, LE GUÉ-DE-VELLUIRE et L'ILE-D'ELLE : projet d'aménagement de la RD938Ter entre Fontenay-le-Comte et la Charente-Maritime
Il est procédé, sur les communes de Fontenay-le-Comte, Doix-lès-Fontaines, Auchay-sur-Vendée, Montreuil, les Velluire-sur-Vendée, Vix, le Gué-de-Velluire et l'lle-d'Elle, à une enquête publique unique portant à la fois sur :
- l'utilité publique des travaux d'aménagement de la RD938Ter entre Fontenay-le-Comte et la Charente-Maritime ;
- la mise en compatibilité des PLU de Fontenay-le-Comte, de Velluire, de Vix et de l'lle-d'Elle ;
- le classement et déclassement des voies concernées par l'opération, en application du code de la voirie routière ;
- la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et R. 214-1 du code de l'environnement ;
- la demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et aux habitats protégés au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 janvier 2026 à 9h00 au mercredi 25 février 2026 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 25 février 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2025-DCPATE-714 en date du 12 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000241/85 en date du 18 novembre 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Yves ALBERT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Jacques FERRÉ
Monsieur Dominique SERIN
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Anne-Claire MAUGRION
Maître(s) d'ouvrage
Conseil départemental de la Vendée