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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS : projets de révisions allégées n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur les projets de révisions allégées n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais relatifs respectivement au développement de l'offre d'hébergements touristiques à la l'échelle de l'Agglo2b et à l'extension de la zone d'activités de la Gourre d'or à Cerizay.En adéquation avec les avis conformes de l'autorité environnementale, ces projets ne comportent pas d'évaluation environnementale.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er décembre 2025 à 9 heures au mercredi 17 décembre 2025 à 17 heures, soit une durée de 17 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 17 décembre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2025-58 du Président de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais en date du 6 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000197/86 en date du 29 octobre 2025 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Cécilia ROCHEFORT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Annie TURPAUD GOUBAND