Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 15 décembre 2025 à 08h30 au Vendredi 23 janvier 2026 à 16h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

16 rue du Zornhoff
67700 SAVERNE


Jours et heures habituels d’ouverture au public.

4 rue du Général Leclerc
67700 MONSWILLER


Jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 15 décembre 2025
8h30 - 11h30
Lundi 29 décembre 2025
13h30 - 16h30
Samedi 10 janvier 2026
9h00 - 12h00
Ouverture exceptionnelle.
Vendredi 23 janvier 2026
13h30 - 16h30

Mardi 6 janvier 2026
16h00 - 19h00
Jeudi 15 janvier 2026
9h00 - 12h00

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