MONSWILLER : demandes d’autorisation environnementale portée par la société KUHN, de permis d'aménager porté par la commune de Monswiller et de MEC du PLU de Monswiller, portée par la communauté de communes du pays de Saverne
L’enquête porte sur les demandes :
- d'autorisation environnementale (IOTA, ICPE, espèces protégées et défrichement) portée par la société KUHN,
- de permis d'aménager porté par la commune de Monswiller,
- de mise en compatibilité (MEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Monswiller, portée par la communauté de communes du pays de Saverne.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 décembre 2025 à 8h30 au vendredi 23 janvier 2026 à 16h30, soit une durée de 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 janvier 2026 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 29 octobre 2025 - Tribunal administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Danièle DIETRICH
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Yves MIGEOT
Maître(s) d'ouvrage
Société KUHN
Communauté de communes du pays de Saverne