BESSE SUR ISSOLE : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°1 du PLU de Besse sur Issole.

La modification comprend douze objets :

• Objet n°1 : prise en compte du risque inondation
• Objet n°2 : rajout de dispositions en matière de gestion et de réduction du ruissellement urbain
• Objet n°3 : redéfinition de certaines règles applicables au centre villageois
• Objet n°4 : redéfinition de certaines règles applicables aux zones agricoles et naturelles
• Objet n°5 : rajout d’un lexique dans les dispositions générales du règlement
• Objet n°6 : réglementation relative aux capteurs photovoltaïque en toitures
• Objet n°7 : réglementation relative à la défense incendie
• Objet n°8 : opposition à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme
• Objet n°9 : dispositions réglementaires relatives à la hauteur des constructions
• Objet n°10 : adaptations/précisions réglementaires diverses
• Objet n°11 : correction d’une erreur matérielle dans la liste des éléments de patrimoine
• Objet n°12 : modifications apportées aux emplacements réservés

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 décembre 2025 à 9h00 au vendredi 16 janvier 2026 à 16h30, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 janvier 2026 à 16h30 précises.