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LA TRINITÉ-SUR-MER : projets d'abrogation partielle et de modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur :
- Le projet d'abrogation partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) suite à un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en date du 18 avril 2023
- Le projet de modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 décembre 2025 à 9 heures au mardi 30 décembre 2025 à 17 heures, soit une durée de 20 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 décembre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2025-227 en date du 20 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000240/35 en date du 24 octobre 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Michelle TANGUY