Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 8 décembre 2025 à 09h00 au Vendredi 9 janvier 2026 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans la mairie ci-dessous) et en version numérique (en Préfecture sur rendez-vous)  ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans la mairie ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

2 Rue du Château
89310 MOULINS-EN-TONNERROIS


Jours et heures habituels d’ouverture au public.

1 Place de la Préfecture
89000 AUXERRE


Mise à disposition du dossier sur poste informatique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 SUR RENDEZ-VOUS uniquement pris au préalable au 03 86 72 78 17 ou au 03 86 72 79 89 - pas de registre papier.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.

Lundi 8 décembre 2025
9h00 - 12h00
Samedi 20 décembre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 9 janvier 2026
15h00 - 18h00

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