MOULINS-EN-TONNERROIS : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune, par la SAS PARC ÉOLIEN DE MOULINS (groupe VELOCITA ÉNERGIES)
L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de six éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune de Moulins-en-Tonnerrois déposée par la SAS PARC ÉOLIEN DE MOULINS (groupe VELOCITA ENERGIES).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 décembre 2025 à 9 heures au vendredi 9 janvier 2026 à 18 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 janvier 2026 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° PREF-SGAD-BE-2025-0473 en date du 17 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 7 novembre - Tribunal administratif de Dijon
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur André PATIGNIER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur José JACQUEMAIN
Monsieur Gérard FARRÉ-SÉGARRA
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Pascal FOUGÈRE
Maître(s) d'ouvrage
SAS PARC ÉOLIEN DE MOULINS (groupe VELOCITA ÉNERGIES)
1 rue des Arquebusiers
67000 STRASBOURG