Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies ci-dessous) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
Place du 19 mars 1962
89740 ARTHONNAY
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Bureau de l'environnement
Consultation du dossier sur un poste informatique mis à disposition du public de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, sur rendez-vous en téléphonant au 03.86.72.78.14 ou au 03.86.72.79.89.
Pas de registre papier.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
Apportez votre contribution
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