ARTHONNAY, MELISEY, QUINCEROT, RUGNY, THOREY, TRICHEY et VILLON : demande de 20 permis de construire pour l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur terres agricoles et d'un porte HTB de surélévation de la tension
L'enquête publique porte sur la demande de vingt (20) permis de construire présentée par la SAS CONTIS 11 (groupe GLHD), en vue de l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur terres agricoles sur le territoire des communes d'ARTHONNAY, MELISEY, QUINCEROT, RUGNY, THOREY, TRICHEY, et VILLON, d'une surface clôturée de 190,8 ha et d'une puissance totale de 156,7 MWc, ainsi qu'une d'un poste HTB de surélévation de la tension sur le territoire de la commune de THOREY, et comprenant des éléments relatifs à son raccordement au réseau de transport d'électricité.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 14 janvier 2026 à 9h00 au lundi 16 février 2026 à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialié sera clos automatiquement le lundi 16 février 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° PREF-SGAD-BE-2025-477 en date du 16 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000160/21 en date du 25 novembre 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles PEYLET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Michel BREUILLÉ
Maître(s) d'ouvrage
SAS CONTIS 11 (groupe GLHD)