Présentation de l'enquête publique

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LES MONTS-DU-ROUMOIS et THENOUVILLE : projets de suppression du passage à niveau n°20 sur la ligne Serquigny à Oissel et de création d’une voie nouvelle entre les deux communes

L'enquête publique porte sur le projet de suppression du passage à niveau n°20 sur la ligne Serquigny à Oissel et de création d’une voie nouvelle entre les communes des Monts-du-Roumois et de Thénouville.

L'enquête publique est :

  • préalable à l'autorisation de suppression du passage à niveau n°20, classé en 1ère catégorie, au Km 30+085 sur la ligne de Serquigny à Oissel,
  • préalable à la déclaration d'utilité publique en vue d'acquérir l'emprise nécessaire à la création d'une voie nouvelle entre les communes de Thénouville et les Monts-du-Roumois, conjointe à une enquête parcellaire en vue de délimiter les parcelles à acquérir et de déterminer avec exactitude l'identité des propriétaires.

Cette enquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs, du lundi 8 décembre 2025 à 9 heures au mardi 23 décembre 2025 à 12 heures sur le territoire des communes de Thénouville et les Monts-du-Roumois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 décembre à 12 heures précises.

Ce projet permet :

  • d'améliorer la sécurité des usagers des infrastructures routières et ferroviaires,
  • la suppression simple du passage à niveau sans création d'ouvrage dénivelé en réutilisant un ouvrage existant à proximité.

La mise en oeuvre technique du projet, incluant la conception et la réalisation des infrastructures est à la charge du Département de l'Eure et de l'État. La suppression physique des équipements du passage à niveau est à la charge de SNCF Réseau. L'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relève de la compétence générale du Département.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/25/035 en date du 12 novembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 17 juillet 2025 - Tribunal administratif de Rouen

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Jacques BULOT

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Patrice CAZZOLA

Maître(s) d'ouvrage

SNCF Réseau
Département de l'Eure

Information du public

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