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LES MONTS-DU-ROUMOIS et THENOUVILLE : projets de suppression du passage à niveau n°20 sur la ligne Serquigny à Oissel et de création d’une voie nouvelle entre les deux communes
L'enquête publique porte sur le projet de suppression du passage à niveau n°20 sur la ligne Serquigny à Oissel et de création d’une voie nouvelle entre les communes des Monts-du-Roumois et de Thénouville.
L'enquête publique est :
- préalable à l'autorisation de suppression du passage à niveau n°20, classé en 1ère catégorie, au Km 30+085 sur la ligne de Serquigny à Oissel,
- préalable à la déclaration d'utilité publique en vue d'acquérir l'emprise nécessaire à la création d'une voie nouvelle entre les communes de Thénouville et les Monts-du-Roumois, conjointe à une enquête parcellaire en vue de délimiter les parcelles à acquérir et de déterminer avec exactitude l'identité des propriétaires.
Cette enquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs, du lundi 8 décembre 2025 à 9 heures au mardi 23 décembre 2025 à 12 heures sur le territoire des communes de Thénouville et les Monts-du-Roumois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 décembre à 12 heures précises.
Ce projet permet :
- d'améliorer la sécurité des usagers des infrastructures routières et ferroviaires,
- la suppression simple du passage à niveau sans création d'ouvrage dénivelé en réutilisant un ouvrage existant à proximité.
La mise en oeuvre technique du projet, incluant la conception et la réalisation des infrastructures est à la charge du Département de l'Eure et de l'État. La suppression physique des équipements du passage à niveau est à la charge de SNCF Réseau. L'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relève de la compétence générale du Département.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/25/035 en date du 12 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 17 juillet 2025 - Tribunal administratif de Rouen
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Jacques BULOT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Patrice CAZZOLA
Maître(s) d'ouvrage
SNCF Réseau
Département de l'Eure