COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, abrogation de cartes communales et élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur :

1. l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Triangle Vert ;
2. l'abrogation des cartes communales des communes de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Calmoutier, Chatenois, Citers, Liévans et Pomoy ;
3. l'élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques des communes de Colombe-lès-Vesoul, Mollans, Noroy-le-Bourg, Quers, Saulx et Villers-lès-Luxeuil.

Le projet de PLUi concerne les 42 communes de la CCTV en un document unique. Il poursuit les objectifs fixés dans les délibérations de prescription et d'actualisation d'élaboration du PLUi.
La mise en place du PLUi conduit à l'abrogation des cartes communales en vigueur sur 6 communes de la CCTV.
Les réflexions engagées avec le PLUi ont porté sur l'adaptation des périmètres des monuments historiques présents sur la CCTV et plus précisément sur 6 communes. Les objectifs sont d'adapter les périmètres de 500 m aux patrimoines et aux silhouettes des villages.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 27 novembre 2025 à 9h00 au mardi 6 janvier 2026 à 17h00, soit pendant 41 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 janvier 2026 à 17h00 précises.